Pdf - 326 Ko - Mairie de MEYREUIL

Subvention du Conseil Général FDADL40% HTSubvention CPA véhicule électrique40% HT plafonné pour que la partcommunale soit au moins équivalente4 760,32 €3 570,24 €Participation communale HT 3 570,24 €UnanimitéTOTAL HT 11 900,81 €M - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTIONAUPRES DU CONSEIL GENERAL AU TITRE DU FDADL POUR L’AMENAGEMENT DEL’ALLEE DU REMOULEURLa commune de Meyreuil est devenue propriétaire, par cessions gratuites, des parcellesprivatives constituant la voie Est du lotissement des Pérussiers sur une longueur de 160mètres linéaire.La commune a souhaité se porter acquéreur de cette voie afin de permettre ledésenclavement du lotissement et d’améliorer ainsi les conditions d’accès des services desecours.Cette voie baptisée allée du rémouleur nécessite un réaménagement complet.Le montant global de cette opération s’élève à 200 000,00 € HT soit 239 200,00 € TTC.La commune a déjà sollicité la Communauté du Pays d’Aix pour une subvention à hauteurde 50% lors du conseil municipal dernier. Cette subvention nous ayant été accordée, ilconvient de réajuster le montant de la subvention demandée au conseil généralLe Conseil municipal est donc appelé à autoriser le Maire à solliciter également unesubvention auprès du Conseil général au titre du FDADL, à hauteur de 30% du coûtprévisionnel hors taxes, pour les travaux d’aménagement de l’allée du rémouleur et non pasde 40 % comme délibéré précédemment.Unanimité6 –APPROBATION DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNELA - Approbation convention cadre de partenariat avec le CNFPT année 2013Dans le but de compléter l’offre de formation, déjà financée par la commune et basée sur lamasse salariale, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale propose d’organiserdes actions de formation collectives ou individuelles, moyennant une participation financièrede la collectivité.La convention cadre de partenariat est le document indispensable et préalable pourpermettre à nos agents de suivre des formations payantes, si besoin est en cours d’année.Elle n’engage pas la collectivité mais précise le cadre d’une éventuelle commande. Unsimple document financier complémentaire sera alors établi entre le CNFPT et le Maire.Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention cadre departenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale pour l’année 2013UnanimitéB - Maintien à titre individuel des anciens montants de l’Indemnité d’Exercice desMissions (IEM) plus élevés que les nouveauxMonsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 22novembre 2002 et du 19 mai 2006 il a été décidé d’accorder aux agents des filières