Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1969 Nations Unies - Recueil des Traitds 7
a) «(Convention portant creation de I'OMCI )>, la Convention portant
creation de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation
maritime ouverte A la signature le 6 mars 1948 1 A Gen~ve;
b) « La Convention >>, la Convention sur les privileges et immunit~s des
institutions spcialis~es des Nations Unies adopt~e par l'Assembl6e g6n~rale des
Nations Unies le 21 novembre 1947, y compris son Annexe XII, dont le texte
a W reru par le Secr~taire g~n~ral des Nations Unies le 12 f~vrier 1959, ainsi
que toute modification ult6rieure de cette Annexe approuv~e par l'Organisation
et accept~e par le Royaume-Uni;
c) « Organisation )), l'Organisation intergouvernementale consultative de
la navigation maritime;
d) o Gouvernement >>, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-
Bretagne et d'Irlande du Nord;
e) >, le Secr~taire g~n~ral de l'Organisation et, en son
absence, le Secr~taire g~n~ral adjoint et, en cas d'absence de ces deux fonctionnaires,
tout autre fonctionnaire sprcialement d~sign6 pour agir au nom du
Secr~taire g~n~ral.
f) o Autorit~s comptentes >>, les autorit~s nationales, r~gionales ou locales,
suivant le contexte, du Royaume-Uni constitutes conform~ment aux lois,
r~glements et usages de ce pays;
g) oL gislation du Royaume-Uni )>, les actes du Parlement, les ordres en
Conseil et l'ensemble des textes d'application;
h) « Emoluments )>, toutes les sommes vers~es A un fonctionnaire, qui lui
sont acquises ou qui lui reviennent sous quelque forme que ce soit au titre de
son emploi A l'Organisation;
i) o Siege de l'Organisation >, le siege vis6 it l'article 44, alin~a a de la
Convention portant creation de I'OMCI;
j) « Locaux de l'Organisation >>, le terrain, les bdtiments ou portions de
batiments normalement occup~s par l'Organisation pour ses besoins officiels;
k) o Membre >, tout Membre de l'Organisation au sens de la Convention
portant creation de I'OMCI;
1) o Repr~sentants des Membres >, les chefs des d~l~gations des Membres
participant aux reunions convoqu~es par I'Organisation;
'Nations Unies, Recuei des Traits, vol. 289, p. 3.
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