Impact des firmes multinationales sur Haïti - DEPOSITUM

UNIVERS!H D E MONTR€At__.,.,.,.,,....,.,_.,.,_,_...,___...,_ -·- · ····'..,..,.,.....~.,...,.,..,_.., __ ,. _, __,.._ =· . ..1 .. .. ..... .. .··· ···· -""""'""""'""""'=::=====-=-~--:=:::---__,.26- 1avoir fait du bon travail ."jLa constitution de 1918 différait de la précédente sur trois points particuliers:111) elle ratifiait tous les actes de l'occupation américaine; 2) elle autorisait la suspensionde la législature; 3) elle donnait aux étrangers le droit d'acquérir la propriété rm-· mobilière en Haiti et leur accordait la même protection qu'aux Haïtiens.De tous ces points, le plus important pour les Américains était le troisième.Car il faisait disparaître la prohibition traditionnelle concernant l'acquisition des bie,,,sfonciers par l'étranger; prohibition que les Haïtiens avaient obstinément- de 1805 à1918- maintenue dans leurs nombreuses constitutions comme un moyen de sauvegarderla souverainneté de leur Nation et de préserver leur patrimoine en ne réservant la propriétédu sol qu'aux autochtones.L'article V de la constitution de 1918 stipulait maintenant que:"Le droit de propriété immobilière est accordé àl'étranger résidant en Haïti et aux sociétés forméespar des étrangers pour les besoins de leurs demeures,de leurs entreprises agricoles, commerciales, industriellesou d'enseignement. Ce droit prendra findans une période de cinq ans après que 1' étrangeraura cessé de résider dans le pays ou qu' auront cesséles opérations de ces compagnies"2 ..li1tii~1Bien que l'opposition haïtienne d'alors quai ifiât ce texte de "SACRILEGE",cependant le gouvernement de Louis Berno (1922-1930) devait lui faciliter une pl eineexécution en faisant voter la loi du 12 décembre 1922 sur les concessions.1.. Raymond Sapène, Procès à Baby Doc , Editions S.E.A. Philippe Dandy, 1973, p . 229 ~