Impact des firmes multinationales sur Haïti - DEPOSITUM

UN!VrRSITt OE MONTREAl~ -~-.... ~~~~'trH~+.'1'.·~~...:W2r:!RYS"3\ :W.îWi.W& .r~~17JJ:'l,_..,_,____,..,_,«~~..c~-~:G":.Y~~·l. ._,'; -.5 ~ - 1convenu, stipule-t-il, en effet, que le mot 11 concessionnaire 11tel qu' il est employé désignenon seulement le concessionnaire lui-même ria Reynolds Mining Corporation), mais~111aussi éventuellement ses héritières, successeurs, cessionnaires et successeurs en titre relativementà l'ensemble du contrat ou à toute parcelle d'exploitation 1Ceci dit, il importe maintenant, de relater certains articles - clés et aussi de faire ~certains commentaires. 1Par exemple, l'article 2, accorde au concessionnaire un droit illimité d'exploita- ~. j~tion de la bauxite haïtienne. Ce droit s'étend sur toutes les régions bauxistes d' Haiti: ~~lie de la Tortue, Région de Cornillon, Région de St-Marc et la Presqu'lie du Sud dans son ~~"'entièreté. D'après cet article la Reynolds détenait le monopole exclusif de 1' exploitation ~1de toutes les bauxites haïtiennes, soit près de 150.000 ha. pour une durée de 60 ans fixée ~par l'article 5 du même contrat. Mais pour se faire, il fallait de toute façon considérerle cas des propriétaires des terrains miniers.devait leur payer stipule:L' arti de 10considérant 1' indemnisation qu' on 111Les propriétaires qui, par suite-de l'exercice des droits accordés au ~concessionnaire sont privés en tout ou en partie de la jouissance de ~leur propriété auront droit à une indemnité conformé ment aux st ipu- ~lotions des articles 80, 81 et 82 de la loi Min ière 11 2i~En consultant la loi minière du 23 décembre 1943, aux articles indiqués, nous avons ~~·~ - extrait ce qui suit: -~11 ARTICLE 80 ~~ ~111Si les travaux entrepris soit par les explorateurs, soit par les concessionnaires ne ·~1 ::l:::~ss::::: ~; é:::~~tu:~:::~:,~ ~~; n:::::t~ es ::~ ::~~;~::.:~:itc; s:~~~~:~ ::n : 0 :ast::. e 1~ ~S-=----- ~~ 1. Le Journal Officiel de ·la République d'Hait!, Le Moniteur: livraiso11 du ie udi 24 tl~ février 1944. - , ~~ 2. Le Mon He ur, loc. c il'. ''..!;:~~~ ~~;:f:.r:t .:X..1.:Y~ t.:~.liX'~~::.~':'r.:i:~ O:,:,.~!;.l.:Jt;'!~~g~~~ !;;.or;:~lilol~~·~~.:;~~:;:-1!:!r"'~~"t'!li'.~.~~~-;'JA'1;~~~"'2.:.a: ... ~~::;:r:::J~~~