Rapport de la Cour des comptes 2007 - Transparency

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Autoroutes en cours de réalisationSection Période de réalisation Longueur (Km) Coût (MDH) Coût MDH / KmTétouan - Fnideq 2004 - 2007 28 1.337,00 47,75Settat - Marrakech 2005 - 2007 143 3.582,00 25,05Tanger - Port Oued Rmel 2004 - 2007 54 4.197,00 77,72Marrakech - Imintanout 2005 - 2009 117 2.890,00 24,70Imintanout - Agadir 2007-2009 113,20 4.717,00 41,67Total en cours 455,20 16.723,00 36,74Autoroutes en projetSection Période de réalisation Longueur (Km) Coût (MDH) Coût / Km (MDH)Fès - Taza 2007 - 2010 127 5.231,00 41,19Taza - Oujda 2007 - 2010 198 4.498,00 22,72Total en projet 325 9.729,00 29,94Total 1.356,70 36.662,00 27,02Source : Autoroutes du Maroc, Chiffres de 2006u Insuffisance des études concernant certains points névralgiquesLes problèmes qui ont eu lieu au niveau de certains points névralgiques du réseau autoroutier mettent en causela fiabilité de certaines études techniques. C’est le cas notamment du remblai 38 au niveau de l’autorouteRabat-Fès et des problèmes de construction du viaduc Oum Rbiaa sur l’axe Settat-Marrakech.• Cas du remblai 38 sur l’autoroute Rabat - FèsLe remblai 38 est un point singulier qui consiste en un remblai de grande hauteur (24 m) situé au niveau dupoint kilométrique 104 sur l’autoroute Rabat-Fès. Ce remblai a subi un glissement majeur au moment de saréalisation en avril 1998. Ceci a nécessité des travaux récurrents de rechargement dont le coût cumulé entre1998 et 2006 a dépassé les 9,3 millions DH sans pour autant éliminer les risques à la circulation liés à cepoint.La raison réside dans l’existence d’une épaisse couche argileuse meuble qui n’avait pas été révélée par lessondages géotechniques au moment des études. Après plusieurs expertises et en raison de la pression desdélais annoncés pour la mise en service de l’autoroute, la société avait opté pour une solution de renforcementdu remblai par la construction d’une butée. Néanmoins, cette solution s’est avérée insuffisante et le remblaia continué de subir des affaissements qui dépassaient de loin toutes les prévisions des expertises. La solutionradicale consistant à un changement d’ouvrage coûterait à la société 150 millions DH.• Cas du Viaduc Oum Rbiaa sur l’autoroute Settat- MarrakechConcernant les études d’exécution du viaduc sur l’oued Oum Rbiaa, il convient de signaler qu’elles ont étérefaites à deux reprises. Une première révision a eu lieu après la résiliation du marché initial qui consistaità la réalisation d’un ‘pont à voussoirs’, variante qui a été abandonnée pour une conception plus classique detype ‘pont à poutres’ afin de rattraper le retard. Ensuite, ce viaduc a connu un accident majeur au moment desa construction entraînant la rupture de poutres déjà mises en place ainsi que des pertes humaines (un mort) etmatérielles estimées à plus de 1,6 millions DH, sans compter les études qui ont dû être refaites par la société etles retards accumulés dans la réalisation de ce pont.La Cour recommande à la Société nationale des autoroutes du Maroc d’accorder une attention particulièreaux études techniques relatives aux points névralgiques, notamment les remblais de grande hauteur et lesgrands ouvrages d’art.10
u Conflit d’intérêts dans l’intervention du laboratoire de contrôle techniqueLe plan d’assurance qualité adopté par la société des autoroutes du Maroc (dit ‘type C’) censé procurer unmaximum de garanties en matière de qualité, est conçu comme suit :• Un contrôle intérieur sous la responsabilité de l’entreprise qui comprend :- Le contrôle interne : réalisé par l’entreprise- Le contrôle externe : généralement assuré pour le compte de l’entreprise, par le Laboratoire publicd’essais et d’études (LPEE).• Un contrôle extérieur sous la responsabilité de la Société des autoroutes du Maroc également supervisépar le laboratoire LPEE.La présence du Laboratoire public d’essais et d’études au niveau du contrôle externe et du contrôle extérieurd’un projet autoroutier le met en situation de juge et partie et compromet l’impartialité de ses conclusionslimitant ainsi l’efficacité du plan d’assurance qualité tel qu’il est conçu.La Cour invite les instances concernées à remédier à cette situation de conflit d’intérêts résultant de l’absenced’une véritable concurrence dans le domaine du contrôle technique des travaux de génie civil.u Gestion des marchés de construction des autoroutes : Cas de Settat-MarrakechL’autoroute Settat-Marrakech s’étend sur une longueur de 143 Km. Le coût de sa construction s’élève à 3,5milliards DH. C’est l’un des plus grands chantiers de la société pendant les dernières années.Afin de permettre l’implication des entreprises nationales, cet axe a été subdivisé en cinq sections :Section n°AxeLongueur(Km)Montant(MDH)1 Settat-Oum Rbiaa 38 5652 Oum Rbia-Skhour 23 514AdjudicatairePLANUM (résilié)DOGUSPLANUM (résilié)Puis groupement (HOUAR-SINTRAM-LRN-SEPROB-MEGEC)3 Skhour-Bengrir 31 564 Groupement (SINTRAM-SOTRAVO-LRN-MEGEC)4 Bengrir-RP2002 28 515 Groupement (HOUAR-SEPROB-SNCE-SOMAGEC)5 RP2002-Marrakech 25 495Groupement (HAJJI-ARAB CONTRACTORS-SEFIANI-HANDASSA)• Bilan mitigé pour la stratégie des petites sectionsSur l’axe Settat-Marrakech, la pratique a révélé que la stratégie de découpage des tronçons à réaliser en petitessections, bien qu’elle ait certains avantages, pose toutefois des problèmes au maître d’ouvrage en termesd’effort de suivi et de contrôle. L’insuffisance de cadres techniques pouvant assurer la supervision des travauxpousse la société à recourir à l’expertise externe pour la maîtrise d’œuvre déléguée avec des contrats dont lemontant a atteint les 50 millions DH avec Scetauroute pour le tronçon Skhour Rhamna-Marrakech.• Par ailleurs, il s’est avéré en pratique que les problèmes de trésorerie étaient derrière plusieurs cas derésiliation (avec les entreprises PLANUM, SERHAT et MEGEC). Par conséquent, l’évaluation des offresdes entreprises doit impérativement prendre en considération leur solidité financière. L’application despénalités de retard et la saisie des cautions à elles seules sont insuffisantes pour permettre la réalisation deprojets de la taille d’une autoroute dans les délais.• Les problèmes rencontrés lors de la réalisation du viaduc sur Oum Rbiaa ont eu pour effet un surcoût de11
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Gestion du portefeuilleLes projets
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Il y a lieu de préciser qu’une v
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4. Société Dyar Al Madina (DYAM)L
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Impayé 2002 2003 2004 2005 2006Sec
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uSystème d’informationLa sociét
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des impayés à fin 2006 n’est qu
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5. Programme national des pépiniè
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Il est recommandé de veiller à l
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Pépinière d’entreprises Terrain
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• Propriétaires d’un terrain :
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Faible impactLe programme national
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Aussi, par rapport à la santé fin
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Mission administrative et de presta
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d’investissement, la réalisation
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uGestion financière et comptableL
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6.2. Réponse du président de la C
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Sur la gestion de l’archivagePour
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De ce fait et eu égard à ce qui p
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7. Office national des pêches (ONP
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L’analyse de l’organisation de
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Indicateurs financiers/années 2002
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7.2. Réponse du Directeur de l’O
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Seules deux réunions du Comité de
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• Le contrôle vétérinaire est
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8. Office national interprofessionn
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BénéficiairesMontanten DHSupport
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Année Rubrique Montant2003 Achats
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L’évaluation de la mise en appli
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9. Office régional de mise en vale
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poste/profil et le vieillissement d
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ENTITE ABANDONNEESous centre de Sid
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9.2. Réponse du Directeur de l’O
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¨Vieillissement du personnel (sur
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- Cover crop : (1011,15ha - 100ha)
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10. Chambres d’agriculture (CAG)L
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Cette mission de représentation se
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• Production de factures avant l
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formulées par les agriculteurs de
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situation actuelle, caractérisée
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11. Agence du bassin hydraulique Ou
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La Cour recommande à l’Agence de
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AnnéeSolde du compteau 31/12/N en
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11.2. Réponse du Directeur de l’
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Il est à noter que l’Agence ne p
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Silos 2002 2003 2004 2005 2006Casab
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12.2. Réponse du Directeur de la S
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12.3. Réponse du Ministre des fina
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• La définition d’une vision c
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Cela montre l’ampleur de la perte
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uGestion du patrimoineLa gestion du
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l’Office qui ne transmet les proj
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S’agissant de l’adoption par le
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Nord et Sud; gisement de Jbel Malek
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participera à hauteur de 25% dans
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• Donc, globalement, après le pa
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S’agissant de la non publication
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à fin 2006 à 29.829 Km de lignes
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uRéalisations techniquesLes phases
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milliards DH. Les restes à recouvr
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souvent de pure forme et ne permett
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14.2. Réponse du Directeur génér
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intervenir en cas de besoin en appu
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• blocage des réceptions défini
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• Contribuer au développement de
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dernières doivent s’acquitter de
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3. Evaluation du PERG3.1. Planifica
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Secteurs sociaux1. Centre cinémato
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uGestion des festivalsLe Centre par
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• La prise en charge des frais de
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Il est recommandé la mise à jour
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2.98.482 du 11 ramadan 1419 (30 dé
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d. Insuffisance dans la tenue et le
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Cette consommation a beaucoup baiss
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d’hypothèque en faveur de l’as
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uObservations afférentes aux march
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2.2. Réponse du Directeur du Centr
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Objectifs de l’accord de 19971. A
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de la loi n°65-00 portant code de
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Par ailleurs, et contrairement aux
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Les mêmes investigations ont montr
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Il est recommandé à la Caisse de
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Le recours aux bons de commande et
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3.2. Réponse du Directeur de la Ca
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comptes du Secteur commun qui doit
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de la CNOPS conformément aux dispo
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Le personnel conventionné avec la
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4. Clinique chirurgicale mutualiste
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B. Au t re s a s p e c t s d e l a
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5. Cités universitairesL’office
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Aucun dispositif de contrôle inter
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- Décret n°2-97-487 du 4 février
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6.1. Observations et recommandation
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C. s y s t e m e d’i n f o r m a
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matériel en panne (plus de cinq mo
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• Des salles d’hospitalisation
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6.2. Réponse du Directeur du Centr
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Mauvais état des boxes d’accouch
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7. Fonds de travailAfin de préserv
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• Les allocationsUne allocation e
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Par ailleurs, en matière de presta
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• Structure des recettes des Fond
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• Aucun suivi des remboursements
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7.2. Réponse du Ministre de l’em
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• Mettre en place les procédures
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et des centres de formation profess
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La Cour recommande de capitaliser l
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évaluation des besoins réels des
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passant parfois par le biais de la
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la subvention accordée en 2005 est
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été apportées aux articles 37, 5
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financières et comptables et l’h
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3. Vérification et jugement des co
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Poste comptableComptes vérifiésR
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Poste ComptableServices de l’Etat
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4. Discipline budgétaire et financ
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III. Référé du Premier présiden
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u ChargesLes charges effectives des
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Part des dépenses effectives d’i
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u Prélèvements sur le chapitre de
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V. Vérification des comptes des pa
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• Ministère des affaires étrang
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• Corps des magistratsLes juridic
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Concernant les projets «Portail de
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internationaux de contrôle ». Au
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A l’instar de la Cour des comptes
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COUR RÉGIONALE DES COMPTES DE RABA
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dans le plan d’aménagement. Le b
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l’administration des domaines de
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• Procéder à l’application de
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Les cadres représentent 10 % de l
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se sont mies d’accord pour déliv
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En ce qui concerne la gestion des d
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• La non révision des déclarati
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Etant donné que l’article 211 de
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Malgré ce retard, le marché n’a
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• Non utilisation de certaines ac
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• Application des taxes dont le t
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• Non exploitation de certaines a
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u Faiblesse dans la gestion de cert
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• Prise en charge de dépenses ne
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pour l’accès à la commande publ
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AnnéeNombred’infractionsAutorit
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l’achèvement de cet ouvrage dans
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5. la commune a pris toutes les dil
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4. Commune rurale de Sidi Allal El
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La Cour signale qu’en l’absence
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nature de sa mission suppose un dé
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Aussi, la Cour régionale des compt
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mandat n°320 du 21/09/2004), n’o
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• Les informations sont incomplè
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Objetde la dépenseMarché ouBon de
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l’article 16 du cahier des prescr
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Recommandations de la Cour régiona
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d’exécution des dépenses publiq
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de l’entrepreneur qui a cessé de
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• Doter le parc -auto en carburan
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- Non respect de la règle de l’e
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u Mauvaise gestion du patrimoine de
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7.2. Réponse du président du cons
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II. Gestion des recettes :Le consei
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8. Commune urbaine de TifletLa Comm
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- Répartition inappropriée des tr
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outière et les contrats de locatio
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• Utilisation de bons informels e
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• Défaillances dans la gestion d
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8.2. Réponse du président de la m
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4. Absence d’une base de liquidat
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collectivités locales tel que pré
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soit chargée de la définition des
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La situation des restes à recouvre
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Longueur (en Km) Arrêts PS Abris %
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En effet, la part des issues de sec
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La Cour régionale des comptes reco
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l’obligation de transmettre au d
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N°demarchéNom dutitulaireDate dé
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l’absentéisme, plusieurs mesures
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D. Non application des pénalités
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4. Régie autonome de distribution
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Client Montant (DH) Nombre d’effe
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C’est ainsi que, lors des contrô
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suite à sa demande du 15 juillet 2
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des devis suivants :• Premier dev
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• Article 2 « ressources de fina
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Effectivement le taux la prime de 1
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Volet techniqueRADEEMARADEEC2004 20
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absence des normes de sécurité po
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Taxe Montant sur taxe Manque à gag
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u Le domaine de l’urbanisme mal m
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2. Commune urbaine de GoulmimaLa Co
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104/2005 du 21 juillet 2005 suite a
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Le tableau ci-dessous illustre les
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à la disposition de personnes conn
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et 2, ce qui a entraîné le cumul
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en 1956 et devis général des trav
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de base de la liquidation et tous l
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• De dépasser les lacunes juridi
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temporaire en date du 02/02/2005, c
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Par ailleurs, des entités étrang
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Le montant à recouvrer au titre de
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IV- Dysfonctionnement dans la gesti
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8. Commune urbaine d’ElhajebCette
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• La gestion des marchés publics
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pour le projet de construction d’
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d’information, plusieurs réunion
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Dans cette perspective, le Wali pou
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ouverts n° 04, 05, 06,07/2006 ; ce
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• Les procédures d’utilisation
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antérieures à la date de mise en
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Dans ce cadre, il a été décidé
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• La non habilitation des anciens
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mais largement sous exploité dans
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• Absence de contrôle et de suiv
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• Des décisions qui ne respecten
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• Lancer une compagne d’envergu
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2.2. Réponses du président de la
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L’occupation et l’exploitation
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Le conseil communal va procéder à
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La Cour régionale des comptes de C
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Année budgétaire 2004 2005 2006Re
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• La gestion du produit de locati
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Harrouda à raison de 8.000,00 DH p
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En ce qui concerne les décisions p
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IX. Absence de mesure de suivi des
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Les difficultés que connaissent le
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Ainsi, l’égalisation des chances
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4. Commune urbaine de MohammediaLa
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La Cour régionale des comptes de C
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• Le théâtre municipal et le co
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Gestion des recettes communaleCette
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tenons à préciser aussi que les d
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Le paiement relatif au nettoiement
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La Cour régionale des comptes a co
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La CUC gagnerait à préciser si ce
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- Variation du SMIG et des charges
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• Les agents de la Commune Urbain
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Ainsi, à la date du 31 Décembre 2
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D’autant plus que la Commune réc
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Cour régionale des comptes de Tang
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A ce propos, la Cour régionale des
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que les registres d’inventaire ne
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Cour régionale des comptes d’Aga
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• D’une manière générale, d
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carburant et lubrifiants. De ce fai
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La gestion de la régie de recettes
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2. Commune urbaine de Dcheira Aljih
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nature du domaine occupé. Toutefoi
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Eu égard de ce qui précède, la C
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• Adopter le système d’un plaf
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En plus, des facilités de paiement
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Augmentation des dépenses de carbu
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La Cour régionale des comptes a co
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projetNom dupropriétairesuperficie
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L’actuel conseil s’est trouvé
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du SOGEDEMA sur le non-respect des
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2. Commune urbaine de BoujnibaLa co
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construit par l’intéressé à Ha
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3. Commune rurale My AbdellahLa com
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des vestiaires pour une durée d’
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Marché n° 27/2004Marché n°12/20
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nécessaires lui permettant d’exe
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eaux industrielles. Il a été cons
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• Absence d’un manuel décrivan
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Unité Tannerie Chaouia :Vu que la
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• Constitution d’un certificat
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Cour régionale des comptes d’Ouj
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- Réglement des dépenses afféren
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• Non respect des règles d’eng
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• Absence quasi-totale de la comp
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Excédents Financier (1994-2004)Ann
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Nador parmi les dispositions concer
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quantités relatives au marché ont
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Vu les difficultés que connaissent
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Par conséquent, la Cour régionale
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- Gestion inappropriée du projet m
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En conséquence, la Cour régionale
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L’assemblée du Conseil Communal
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• La bibliothèque municipale.•
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- Au niveau des voies à aménagerL
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II. Activités juridictionnelles et
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u Observations relevéesLa vérific
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Poste comptable Nombre de jugements
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Cour régionale Collectivité local
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A signaler, enfin, qu’à côté d
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2. Activités du Parquet général.
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Rapport de la Cour des comptes 2007 - Transparency

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