Rapport de la Cour des comptes 2007 - Transparency

Le portefeuille des placements a évolué dans le même sens passant de 19,9 milliards DH en 2001 à 43,3 milliardsDH en 2006 dont environ 73% sont placés en bons du Trésor, obligations et titres de créances négociables et27% en actions et parts sociales. Le RCAR a en effet la possibilité de placer ses ressources dans une largegamme de produits englobant actions, obligations, OPCVM, etc.Répartition des placements du portefeuille du RCAR en 2006( en Milliards DH)BDT, Obligations et TCNPlacements ImmobiliersPrêts et effets assimilésOPCVMActionsMalgré ses ressources importantes, le RCAR ne dispose pas d’une instance indépendante qui aurait pourprincipal rôle de mettre en place une stratégie de placement et d’effectuer le suivi des opérations dans lesmeilleures conditions de sécurité et de rentabilité.En effet, le Comité interne d’investissement créé en 2005 suite à la signature d’une convention de gestion entrela Caisse de dépôt et de gestion et le RCAR et qui a notamment pour missions la discussion et la validation del’allocation stratégique des actifs ainsi que la fixation des objectifs de rendement et de risque, n’assume paspleinement ce rôle.Ce Comité ne se prononce pas non plus sur la stratégie de placement et n’est pas sollicité pour déterminer etapprouver les choix d’investissement. Il ne fixe pas les orientations relatives à la gestion des placements et sesréunions portent essentiellement sur des présentations de la situation du portefeuille du RCAR.En outre, ce Comité reste strictement interne à la Caisse de dépôt et de gestion dans la mesure où il n’inclut pasde membres du Comité de direction, des représentants des affiliés, des experts indépendants. Il est présidé parle Directeur général de la CDG et se compose du Directeur général adjoint de la CDG, du Directeur général deCDG Capital, du Directeur du pôle prévoyance de la CDG et des Directeurs de la CNRA et du RCAR.Cette fonction importante aurait pu être assumée par une cellule stratégique de placement émanant ou mandatéepar un véritable Conseil d’administration du RCAR.Par ailleurs, comme il a été précédemment cité, la gestion du portefeuille du RCAR a fait l’objet d’une conventionentre ce dernier et la CDG en mars 2005 renouvelée en mars 2006 en y intégrant la banque d’affaires CDGCapital, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion. Celle-ci a été chargée d’assurer la gestion du portefeuilledu Régime.Cette deuxième convention, strictement interne à la Caisse de dépôt et de gestion, a été signée conjointementpar le Directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion (représentant la CDG), le Directeur général adjointde la Caisse de dépôt et de gestion (représentant le RCAR et la CNRA) et l’Administrateur directeur généralde CDG Capital (représentant CDG Capital).La convention de gestion du portefeuille reste déséquilibrée en faveur de CDG et CDG Capital, coûteuse pourle RCAR et ne lui offre pas les garanties nécessaires à la préservation de ses intérêts. Ainsi, la facturationdes services relatifs à la gestion du portefeuille a entraîné une croissance importante des charges financièressupportées par le RCAR. Celles-ci ont ainsi été multipliées par plus de 12 en l’espace de six années, passantde 9,503 millions DH en 2000 à 120,9 millions DH en 2006 alors que le volume des ressources n’a augmentéque de deux fois et demi pendant la même période en passant de 21,1 à 50,1 Milliards DH. En outre, une part38