Rapport de la Cour des comptes 2007 - Transparency

La Cour des comptes a cependant constaté que le rendement du portefeuille a été artificiellement augmentésur le plan comptable d’environ 1,165 milliards DH en 2006 par des opérations d’aller et retour d’actions surle marché boursier.Il s’agit d’opérations de vente et d’achat d’importants volumes de titres effectués sur le marché des blocs 1via la société de bourse Safa Bourse, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, ainsi que d’une opération desouscription et de rachat au titre de l’OPCVM CDG Actions. La vente et l’achat des titres qui se font au mêmeprix et souvent pendant le même jour ont eu pour effet de constater sur le plan comptable une plus value, vu quel’entrée et sortie des titres a pour effet de revaloriser les titres au sein du portefeuille. Les exemples ci-dessousillustrent cette situation :ValeurVolumed’actionsCours en DHDate opération aller/retourPlus value constatée en DHRisma 834 412 28/12/2006 143.448Autohall 31.308 1.155 28/12/2006 17 .066.976Lafarge ciments 26.011 4.000 28/12/2006 43.110.855Holcim 44.402 2.020 28/12/2006 37.572.084Sonasid 95.744 2.065 28/12/2006 103.447.222Par conséquent, le taux de rendement des placements du RCAR a augmenté de près de 3% ce qui l’auraitramené à 6,18% au lieu de 9,18% enregistré et annoncé.Or, le RCAR étant un organisme public de retraite, les opérations coûteuses d’aller et retour de titres (lesopérations identifiées ont coûté environ 7,157 millions DH en commissions) ne sont pas justifiées si ellesn’ont pour principal objectif que de constater une augmentation comptable de la valeur et du rendement duportefeuille du Régime.uPlacements immobiliersDepuis les années 1980, le RCAR alloue une partie de ses ressources à des placements immobiliers. Ceuxci ont connu une baisse notable depuis 2003 en passant de 329 millions DH en 2004 à 258 millions DH en2006 (soit moins de 1% des ressources) notamment en raison de la vente partielle d’unités relevant de sonpatrimoine locatif.Parmi les principales opérations de placements immobiliers :• L’acquisition d’un patrimoine à usage locatif constitué de locaux à habitation dans les villes de BéniMellal, Kalaa des Sraghna, Nador, Oujda, Casablanca et Ouarzazate ;• La réalisation de trois projets immobiliers (Al Boustane, Bab Al Baida I et Bab Al Baida II) à Casablancaconstruits et commercialisés par la Compagnie générale immobilière (CGI) ;• L’acquisition du village «Club Med» à Marrakech ;• L’acquisition de deux parcelles de terrain à Hay Ryad à Rabat (parcelles 26 et 28).• L’analyse de ces opérations a permis de relever les observations suivantes :Concernant le patrimoine locatif du RCAR, celui-ci a été acquis dans les années 1980 auprès de certaines filialesde la Caisse de dépôt de gestion (la Société nationale de promotion d’habitat locatif, SOPHAL et la Compagniegénérale immobilière -CGI). La gestion de ce patrimoine dont une situation figure dans le tableau ci-dessous 2a été confiée à la société Diyar Al Madina (ex. CIFM : Compagnie immobilière et foncière marocaine) qui estégalement une filiale de la Caisse de dépôt et de gestion.1 Le marché de blocs est un marché «sur lequel peuvent être négociées par entente directe les opérations sur des valeurs mobilières inscrites à la cote dela bourse des valeurs et qui portent sur des quantités supérieures ou égales à la taille minimum de bloc ……» Article 1 du Dahir portant loi n° 1-93-211 du 21 Septembre 1993 relatif à la bourse des valeurs modifié et complété par les lois n° 34-96, 29-00, 52-01 45-06.2 Non compris neuf appartements à Hay el Fath à Rabat qui sont gérés en location directe par le RCAR.40