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Rapport de la Cour des comptes 2007 - Transparency

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d’exécution <strong>de</strong>s autoroutes sont <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s très complexes qui nécessitent l’intervention d’experts aussi biennationaux qu’internationaux.[…] Pour <strong>de</strong>s grands projets tels que les autoroutes, avec les aléas géotechniques qu’ils peuvent présenter, il estn’est pas opportun <strong>de</strong> se baser sur <strong>de</strong>ux points singuliers (remb<strong>la</strong>i 38 sur l’autoroute Rabat-Fès et glissement<strong>de</strong> terrain sur Tétouan- Fni<strong>de</strong>q) pour remettre en cause <strong>la</strong> fiabilité <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s qui ont permis <strong>de</strong> réaliser 850 kmd’autoroutes.La non détection du risque <strong>de</strong> glissement re<strong>la</strong>tif au remb<strong>la</strong>i 38 <strong>de</strong> l’autoroute Rabat-Fès et au remb<strong>la</strong>i 7 <strong>de</strong>l’autoroute Tétouan-Fni<strong>de</strong>q s’explique par le recours, dans le cadre <strong>de</strong>s compagnes géotechniques engagéeslors <strong>de</strong> <strong>la</strong> réalisation <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s, à <strong>de</strong>s examens par échantillonnage <strong>de</strong>s caractéristiques du sol. Ces examens,réalisés par <strong>de</strong>s cabinets experts en parfaite conformité aux règles <strong>de</strong> l’art et aux normes en vigueur, portentalors sur un mail<strong>la</strong>ge, d’où l’existence <strong>de</strong> risque <strong>de</strong> non détection <strong>de</strong> problèmes d’instabilité du sol au droits<strong>de</strong>s points non examinés dans les échantillons prélevés. Il en est ainsi universellement dans tous les projets <strong>de</strong>construction.Concernant le viaduc sur Oum Rbiaa, <strong>la</strong> conception initiale <strong>de</strong> ce projet prévoyait un viaduc <strong>de</strong> type voussoirspar encorbellements successifs. Le marché avait été confié initialement à une entreprise turque (SERHAT)suite à un appel d’offres avec présélection. Cette entreprise s’est avérée défail<strong>la</strong>nte et le marché a été résilié.Le dé<strong>la</strong>i restant à <strong>la</strong> date <strong>de</strong> mise en service <strong>de</strong> l’autoroute ne permettait pas <strong>de</strong> re<strong>la</strong>ncer l’appel d’offres et <strong>de</strong>réaliser l’ouvrage selon sa conception initiale. Il a été alors indispensable <strong>de</strong> revoir <strong>la</strong> conception <strong>de</strong> l’ouvrage.[…]L’acci<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> chute <strong>de</strong>s poutres survenue le 07 décembre 2006, comme l’indiquent les expertises effectuéespour le compte d’ADM par le LPEE, SCETAUROUTE, et VIRLOGEUX-MICHOTET, est le résultat <strong>de</strong>sdéfail<strong>la</strong>nces <strong>de</strong> l’entrepreneur notamment <strong>la</strong> non prise en compte <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> contreventementnécessaires à éviter le problème <strong>de</strong> déversement.[…] Il est à préciser que les étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong>s poutres n’ont pas été refaites par ADM suite à l’acci<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> chute <strong>de</strong>poutres. En effet, suite à <strong>la</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’entreprise MEGEC, cette <strong>de</strong>rnière a présenté le 05 mai 2006 unevariante avec un tracé centré du câble n06 accompagné d’une vérification du dimensionnement par SETRA.Ce dossier a été approuvé par ADM le 25 mai 2006. Aussi sur les 48 poutres préfabriquées, 12 ont-elles étéréalisées selon le dossier initial et 36 selon le dossier modifié. […].Entretien <strong>de</strong> <strong>la</strong> chaussée et <strong>de</strong>s ouvrages d’artDepuis sa création, ADM s’est dotée d’une politique c<strong>la</strong>ire en matière <strong>de</strong> maintenance et d’entretien <strong>de</strong>l’infrastructure autoroutière.Le constat est que l’infrastructure autoroutière est maintenue en continu dans un bon état <strong>de</strong> service assurantle confort et <strong>la</strong> sécurité <strong>de</strong>s usagers grâce à <strong>la</strong> déclinaison <strong>de</strong> cette politique par à un entretien optimal enp<strong>la</strong>nification et en consistance.L’entretien <strong>de</strong> l’infrastructure se décompose en entretien courant et périodique.[…] Quant à l’entretien périodique, il concerne principalement <strong>la</strong> chaussée au niveau aussi bien <strong>de</strong> l’importance<strong>de</strong>s travaux engagés que du budget alloué. En effet <strong>la</strong> chaussée est dimensionnée pour une durée <strong>de</strong> vie variant<strong>de</strong> 8 à 10 ans et nécessite donc <strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong> renforcement régulières.Toutes les opérations décrites dans le gui<strong>de</strong> <strong>de</strong> suivi et d’auscultation d’une infrastructure pour le volet chausséesont réalisées systématiquement préa<strong>la</strong>blement à chaque étu<strong>de</strong> <strong>de</strong> renforcement. […]Le confort <strong>de</strong> <strong>la</strong> conduite est directement perceptible lors <strong>de</strong> <strong>la</strong> circu<strong>la</strong>tion sur l’autoroute. Les mesures d’uniet <strong>de</strong> déflexion n’ont pas pour but <strong>de</strong> suivre en continu le niveau <strong>de</strong> confort mais <strong>de</strong> déterminer <strong>la</strong> consistance<strong>de</strong>s travaux en adéquation avec les seuils à rattraper lors <strong>de</strong>s renforcements.Concernant les ouvrages d’art, <strong>la</strong> visite annuelle <strong>de</strong> surveil<strong>la</strong>nce prévue par le gui<strong>de</strong> n’est pas formalisée.L’ensemble <strong>de</strong>s ouvrages fait l’objet <strong>de</strong> visites régulières et les opérations d’entretien sont engagées chaque22

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