Rapport de la Cour des comptes 2007 - Transparency

Cela appelle les responsables du Régime à veiller davantage à la préservation des intérêts du RCAR qui sontceux de ses pensionnés et affiliés.B. Go u v e r n a n c e e t Ge s t i o n d e s Re s s o u r c e sLa mission de la Cour des comptes a procédé à l’appréciation du système de gouvernance et de la gestion desressources budgétaires du Régime collectif des allocations de retraite.uSystème de gouvernanceMalgré le fait que le texte institutif du RCAR prévoit que cet établissement public est doté de la personnalitécivile et de l’autonomie financière, il s’agit en réalité d’une simple Direction rattachée organiquement etfonctionnellement au Pôle prévoyance de la Caisse de dépôt et de gestion. les fonctions stratégiques sontdirectement gérées par la Caisse de dépôt et de gestion telles que l’organisation et le développement, la gestiondes ressources humaines, etc.Ainsi, le RCAR ne dispose pas de l’autonomie effective et le rôle de la Caisse de dépôt et de gestion resteprépondérant dans toutes les décisions intéressant le Régime. Or, un établissement public autonome nécessiteune individualisation de sa gestion et par conséquent, de n’avoir pour principal souci que ses propres intérêts.Sur le plan de la gouvernance, malgré son statut d’établissement public et l’importance qu’il a prise dans ledomaine de la retraite au Maroc tant au niveau du nombre des affiliés (201.338 en 2006) et retraités (57.130en 2006) que du volume de ses réserves (50 Milliards DH en 2006), le RCAR ne dispose ni de l’autonomieeffective, ni d’un réel conseil d’administration ayant les prérogatives normalement dévolues à cette instance.Cette question se pose avec plus d’acuité du fait que les intérêts du RCAR ne sont pas toujours compatiblesavec ceux de la Caisse de dépôt et de gestion. En effet, les intérêts du RCAR en tant qu’organe de retraitepeuvent différer de ceux de la CDG en sa qualité d’organisme de dépôt et d’investisseur institutionnel, que cesoit au niveau de la gestion des placements financiers du Régime ou au niveau des divers aspects intéressantla gestion de l’organisme.Certes, la gestion de cet organisme depuis 1977 par la CDG a contribué à en faire une structure solidefinancièrement. Cependant, l’importante évolution de l’établissement appelle à une actualisation de laréglementation afin de lui conférer une personnalité et une autonomie réelles et de le doter d’organes degouvernance adéquats, notamment un Conseil d’administration disposant de réelles prérogatives et despouvoirs nécessaires à la prise de décision et ce, pour une gestion plus saine et transparente.uGestion des ressourcesLa Cour des comptes a procédé à l’appréciation de la gestion budgétaire, de la comptabilité et des ressourceshumaines.• Gestion budgétaireLe RCAR a pu disposer au cours des années 2004 à 2006 des ressources budgétaires suivantes :Nature 2004 2005 2006Budget de fonctionnement (millions DH) 48,96 55,27 64,78Budget d’équipement (millions DH) 11,91 12,35 10,17Total (millions DH) 60,87 67,62 74,95L’analyse du budget du RCAR a montré qu’il est, au même titre que celui de la CNRA, intégré dans le budgetde la CDG avant d’être soumis dans sa globalité à la Commission de surveillance pour avis et le Ministre desfinances pour approbation.Cette situation anormale appelle à entreprendre une réflexion sur le sujet en vue d’harmoniser les procéduresbudgétaires du RCAR avec ceux des autres organismes et établissements publics.42