Avec les familles immigrantes - Gouvernement du Québec

La famille immigrante et le logementSignature du bailL’intervenante et l’intervenant prendront le temps d’expliquer à la nouvelle arrivante et aunouvel arrivant les clauses et les modalités du bail (durée de l’engagement, frais inclus, fraisexclus, forme de paiement, etc.) en leur faisant la lecture intégrale. Ils vérifieront également sitoutes les ententes verbales y figurent et s’assureront que le propriétaire remettra une copie desrèglements de l’immeuble (s’il y a lieu) et une copie du bail dans les dix jours suivant lasignature de celui-ci.Changement d’adresseL’intervenante et l’intervenant informeront la famille immigrante de l’importance d’effectuer leschangements d’adresse et de faire interrompre ou transférer certains services, notamment :changement d’adresse à la Société canadienne des postes, transfert des services d’Hydro-Québec la journée du déménagement (prendre en note la position des aiguilles des cadrans ducompteur de l’électricité de l’ancien et du nouveau logement), avis à l’assureur, auxcompagnies de téléphone, de gaz et de câblodistribution. Il est également pertinent d’informerles services du MRCI de tout changement d’adresse.À long termeSi la famille immigrante le souhaite et répond aux critères d’admissibilité, l’intervenante etl’intervenant l’aideront à remplir une demande de logement à prix modique (HLM, coopérativede logement) auprès de l’Office municipal d’habitation de sa région. Lorsque la famille estinscrite sur une liste d’attente, il sera pertinent de communiquer à plusieurs reprises avec cetorganisme afin de manifester l’urgence de la demande et démontrer la motivation de la famille.Quoi faire en cas de problème ?L’intervenante et l’intervenant apporteront le soutien nécessaire aux personnes éprouvant desproblèmes avec leur propriétaire :• en cas de conflit, agir en médiation entre la famille et le propriétaire et tenter de trouver unarrangement acceptable pour les deux parties ;• en cas de besoin, fournir à la famille une liste de ressources spécialisées en matière delogement (comités de logement, association de locataires, organismes d’accueil et d’aide àl’établissement des nouveaux arrivants et des nouvelles arrivantes, Régie du logement, etc.) ;• en cas de discrimination, soutenir les nouveaux arrivants et nouvelles arrivantes dans ledépôt d’une plainte à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec(CDPJ) ;• en cas de litige sérieux (harcèlement, réparations non effectuées, vermine, etc.), les aider àexercer des recours auprès de la Régie du logement ;• en cas de problèmes de vermine, orienter les personnes vers le Module des permis et desinspections de la municipalité visée.6.3 Organismes d’aide en matière de logement47