CONSEIL MUNICIPAL - Mairie de MEYREUIL

les droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d’emprise au sol ou decoefficient d’occupation des Sols.Il propose d’engager cette démarche d’analyse et de concertation.En ce qui concerne les modalités de consultation du public, ainsi que les modalités durecueil et de la conservation de ses observations, le conseil municipal, à l’unanimitéadopte les modalités de concertation du public de la manière suivante :A compter du 17 septembre 2012 la note d’information sera tenue à disposition dupublic au service urbanisme de la mairie, aux heures d’ouverture du service à savoirle lundi de 9h30 à 12h30, le mercredi de 13h30 à 16h30, le jeudi de 9h00 à 12h30, levendredi de 13h30 à 16h30, à compter du lundi 17 septembre 2012 jusqu’au 19octobre 2012.A compter du 17 septembre 2012, cette note sera mise en ligne sur le site internet dela communeLe public disposera d’un délai d’un mois à compter de la mise à disposition pourformuler ses observations. Un registre permettant de le faire sera mis à disposition dupublic au service urbanisme aux jours et heures précités.Ces modalités de consultation seront portées à la connaissance du public au moins 8 joursavant le début de la consultation dans les conditions suivantes :Affichage sur les panneaux municipauxMise en ligne sur le site internetA l’issue de la consultation, le Maire présentera au conseil municipal la synthèse desobservations du public. Le conseil municipal délibèrera sur l’application ou non de lamajoration.ette synthèse sera tenue à disposition du public pendant 1 mois au service urbanisme de lamairie, aux heures d’ouverture du service à savoir le lundi de 9h30 à 12h30, le mercredi de13h30 à 16h30, le jeudi de 9h00 à 12h30, le vendredi de 13h30 à 16h30, et sur le siteinternet de la ville.Un avis précisant le lieu de consultation de cette synthèse devra être affiché pendant 1 moisen mairie et inséré en caractère apparent dans un journal diffusé dans le Département. Ilsera publié au recueil des actes administratifs.APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L’OPERATION FACADESPOUR L’ETENDRE AU CENTRE DU CHEF-LIEUPar délibération du 26 octobre 2007, le conseil municipal a mis en place une opérationfaçades dans le centre du plan, avec une subvention communale de 40% (dont 10% pris encharge par la C.P.A.). Un périmètre et un cahier des charges de l’opération façades, issusdu travail du C.A.U.E., a été mis en place.Le Conseil municipal à l’unanimité, autorise le Maire à étendre le périmètre del’opération au centre historique du Chef-lieu tout en conservant le règlement, lesrecommandations architecturales et techniques du cahier des charges quis’appliquent actuellement au centre du Plan. Le périmètre est défini au Chef-lieu parla zone UA du plan d’occupation des sols et du P.L.U..