CONSEIL MUNICIPAL - Mairie de MEYREUIL

- solliciter auprès du Conseil Général l’inscription du chemin de Levesi, de la traverse desOliviers, de l’avenue Adam Puskaric et de la traverse des Muriers au PDIPR.- maintenir la libre circulation de l’activité ci-dessus désignée,- prévoir le remplacement desdits itinéraires en cas de modifications (suppression,remembrement, cession,…)A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à D’autoriser le balisage del’itinéraire empruntant les chemins suivants :- Chemin de Martina- Chemin de Levesi- Traverse des Oliviers- Avenue Adam Puskaric-Traverse des MuriersAVIS SUR LE PROJET DE PRODUCTION D’ELECTRICITE AVEC COMMECOMBUSTIBLE DE LA BIOMASSE AU SEIN DE LA CENTRALE DE PROVENCELe Préfet nous a notifié un avis d’enquête publique relatif au projet, de la société E-ON –Société Nationale d’Electricité, de production d’électricité sur la tranche 4 de la centrale deProvence (BP 26 13590 Meyreuil) avec comme combustible notamment de la biomasse etde créer une aire de stockage de bois bruts et un bâtiment de broyage sur la zone de laMounine, sur les communes de Meyreuil et de Gardanne.Conformément aux textes en vigueur l’enquête publique se déroulera sur 32 jours du lundi 2juillet 2012 au jeudi 2 août 2012 inclus.Le Conseil municipal à l’unanimité formule un avis favorable sur ce projet disponibleà la Direction Générale des Services.K - APPROBATION DE LA CONVENTION DE RETROCESSION D’UN PORTAILACOUSTIQUE A MADAME JOSIANE GAUTIER.La commune entreprend la création d’un écran acoustique sur la limite séparative entre ledomaine public départemental et la propriété privée du propriétaire Madame JosianeGAUTIER, constituée par les parcelles référencées AP n° 144, 213 et 214 au Canet deMeyreuil le long de la RD7nAfin de permettre la conservation d’un accès direct sur la Route Départementale 7n, laCollectivité a décidé d’installer un portail automatique coulissant acoustique à ses frais quisera rétrocédé à Madame Gautier, propriétaire de la parcelle.Une convention conclue entre la Collectivité et le propriétaire est nécessaire pour définir lesengagements respectifs des parties afin de convenir des modalités en termes d’implantation,de rétrocession, de surveillance, d’entretien, de réparation et d’exploitation futures duditportail acoustique.Le Conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention derétrocession du portail acoustique en précisant qu’en dehors des entrées et sorties dela propriété, ce portail devra rester fermé..APPROBATION DE DIVERSES DISPOSITIONS FINANCIERESAPPROBATION DE DIVERS APPELS DE COTISATIONSLe Conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à mandater la somme de :- 9 685.19€, correspondant à l’appel de cotisation au titre de 2012 du SABA.AUTORISATION A DONNER AU MAIRE D’ACCORDER UNE SUBVENTION DE 200 €PAR ENFANT POUR LE SEJOUR MULTI SPORTS ETE 2011 SEJOUR EN AVEYRON