CONSEIL MUNICIPAL - Mairie de MEYREUIL

Les modifications apportées au document portent sur la forme, elles ne remettent enaucun cas en cause le Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD) qui aété arrêté par le conseil municipal du 27 juin 2011.L’élaboration a donc donné lieu à une concertation élargie avec la population dont ledéroulement et le bilan viennent d’être exposés dans la délibération précédente de ce jour.Monsieur le Maire explique qu’aujourd’hui, après avoir tiré le bilan de la concertation enapplication de l’article L300-2 du code de l’urbanisme, il convient d’arrêter le projet de P.L.U.en application de l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, tenant compte du retour despersonnes publiques associées et des observations formulées lors de la concertation..Le projet de P.L.U arrêté ce jour, sera ensuite, à nouveau, communiqué pour avis auxpersonnes mentionnées aux articles L 123-6 et L 121-4 du code de l’urbanisme.Monsieur le Maire rappelle que ce projet a pris en considération les politiques etréglementations en matière d’urbanisme, celles relatives au transport, à l’habitat, audéplacement ainsi qu’à l’environnement.Monsieur le Maire rappelle les enjeux identifiés par le diagnostic territorial :1. S’appuyer sur les pôles urbains existants afin de définir les conditions d’undéveloppement maîtrisé2. Conforter la qualité de vie et la création d’emplois3. Préserver une identité paysagère et patrimoniale aujourd’hui partiellement diluéeLes orientations générales du Projet d’Aménagement et de développement Durable,c'est-à-dire les perspectives d’aménagement du territoire communal, ont pris en compte cesenjeux et étaient les suivantes :1-Accompagner un développement modéré et durable2-Affirmer les centralités stratégiques pour le développement du territoire3-Participer à l’amélioration de la qualité de vie des Meyreuillais4-Participer à la valorisation de l’identité MeyreuillaisConformément à l’article L 123-9-1 du Code de l’Urbanisme, les orientations générales duProjet d’Aménagement et de Développement Durable ont fait l’objet d’un débat préalable ausein du Conseil Municipal du 27 juin 2011 suite aux décisions prises après les diversesréunions de concertation, d’association des services de l’Etat.Le PLU affiche donc une ambition forte de maîtriser le développement urbain ainsi que deprotéger la qualité de vie de la population.Ces orientations ont servi de base à l’élaboration du projet de P.L.U., et ont été misesen application à travers le zonage et le règlement.Les différentes zones du P.L.U. et leurs dispositions propres ont été longuement exposées.De la même facon, l’articulation et compatibilité entre les orientations du P.A.D.D, et lerèglement-zonage a été mise en évidence et longuement exposée en reprenant point parpoint chaque perspective d’aménagement.Enfin a été exposée l’incidence du Plan et la protection de l’environnement.L'élaboration du zonage et du règlement a ainsi mis en application ces orientations à traversun recentrage des zones constructibles autour des centres urbains existants et deséquipements structurants, la préservation du caractère naturel du territoire communal, laprévision des besoins en équipements ou encore la prévention des risques naturels.