CONSEIL MUNICIPAL - Mairie de MEYREUIL

APPROBATION DE LA SIGNATURE DU MARCHE DE LIVRAISON DE REPAS ENLIAISON FROIDE A DESTINATION DES ECOLES ET DES STRUCTURES PETITEENFANCELa commune a décidé de lancer une consultation pour renouveler son marché à bons decommande de restauration en liaison froide pour ses écoles et structures petite enfance.Le cabinet TR6 a été chargé d’assurer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.La commune a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert européenne le 12 avril 2012.La consultation a été engagée en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 duCode des marchés publics (procédure d’appel d’offres ouvert).Un avis d’appel public à la concurrence a été adressé au J.O.U.E. le 12 avril 2012, publié etparu dans son édition n°2011/S73-121074 du 14/04/2012Un autre avis a été adressé en parallèle le 12 avril 2012 au B.O.A.M.P., publié et paru dansson édition fournitures et prestations N°75B, annonce 260 parue le 17/04/2012Un autre avis a été adressé à la même date à Néo Restauration N°120496 parue le04/05/2012.Cet appel d’offres a été par ailleurs mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics.com » et sur le site de la commune.La commission d’appel d’offres, réunie en séance le 12 juin 2012, a décidé d’attribuer lemarché relatif à la livraison de repas en liaison froide à destination des écoles et desstructures petite enfance, à la société Provence Plats domiciliée 41 rue des Remouleurs84000 Avignon pour un montant de 175 505 euros TTC/annuel.La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 foisLe Conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer le marché à bons decommande relatif à la livraison de repas en liaison froide à destination des écoles etdes structures petite enfance, à la société Provence Plats pour un montant de 175 505euros TTC/annuel.APPROBATION DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNELAPPROBATION DU TABLEAU DES EMPLOIS.Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le tableau des emplois ci-joint.TRANSFORMATION DU POSTE D’INFIRMIERE DE CLASSE NORMALE TNC 17 H 30EN POSTE D’INFIRMIERE DE CLASSE NORMALE TNC 25 H.Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 27 mai2011, il a été créé un poste d’infirmière de classe normale à temps non complet à raison de17 h 30 hebdomadaires.Les nécessités de service demandent une augmentation du temps de travail de l’agentaffecté sur ce poste pour le porter à 25 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre2012.Le conseil municipal à l’unanimité, décide de transformer le poste d’infirmière declasse normale TNC 17h30 hebdomadaires en poste d’infirmière de classe normaleTNC 25 h hebdomadaires à compter du 1er septembre 2012.MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 29 MARS 2012 RELATIVE AUREMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTSMonsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les agents territoriauxpeuvent prétendre sous certaines conditions au remboursement de leurs frais dedéplacement (transport, repas et hébergement) lorsqu’ils se déplacent pour les besoins duservice, hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale, poureffectuer une mission ou pour suivre une action de formation. Par délibération du 29 marsdernier, les modalités de ce remboursement ont été décidées.Or, une erreur matérielle est intervenue. En effet, dans la mesure où les agents ont lapossibilité de bénéficier d’un hébergement, seul 1 aller/retour est remboursé. Le conseil