nomenclature générale des actes professionnels - Transparency

La cotation de l’accouchement comprenant les soins consécutifs pendant le séjour en maternité dans la limite de sept jours sauf disposition réglementairecontraire, dans les cas exceptionnels où l’état pathologique impose la prolongation de l’hospitalisation, l’honoraire de surveillance par jour et par patienteexaminée est fixé comme suit :- Du huitième au vingtième jour :Cx0,80 si l’honoraire est perçu par un seul médecin ;Cx0,40 pour chaque médecin, dans la limite de deux médecins appartenant à des spécialités différentes.- Au-delà du vingtième jour : Cx0,20Article 21 : Consultation d’un malade hospitalisé par un médecin appelé de l’extérieurLes visites effectuées par un médecin, appelé de l’extérieur pour l’affection ayant entraîné l’hospitalisation, font l’objet d’un remboursement dans lesconditions normales dans les limites d’une visite à l’entrée, une visite à la sortie et deux visites par semaine.Cet honoraire exclut la perception par un autre praticien d’un honoraire de surveillance pour le même jour.Article 22 : Dispositions particulières aux actes d’anesthésie réanimation1) Les actes d’anesthésie réanimation donnent lieu à remboursement à la condition que l’anesthésie soit administrée par inhalation, injection ouinfiltration de racines, plexus ou tronc nerveux ou par une combinaison de ces méthodes, et faite personnellement par un médecin autre que celuieffectuant l’acte qui la nécessite.A titre transitoire et en attendant la formation de médecins anesthésistes réanimateurs en nombre suffisant, infirmiers qualifiés sont autorisés à effectuerl’anesthésie sous la responsabilité du chirurgien qui pratique l’intervention. Dans ces cas, les actes effectués suivant les cotations qui figurent sur lanomenclature pour l’anesthésie réanimation sont réduits de 40%.2) Le coefficient de chaque acte couvre globalement l’anesthésie elle-même et tous les actes habituellement confiés au médecin procédant àl’anesthésie et à la réanimation (par exemple : intubation trachéale, perfusion sanguine ou médicamenteuse, surveillance de la tension artérielle, etc.)pendant la journée de l’opération et pendant l’acte lui-même.Le coefficient couvre également les soins préopératoires la veille de l’intervention, la surveillance post-opératoire et les actes liés aux techniques de laréanimation :- En cas d’hospitalisation, pendant la période de quinze jours qui suit le jour de l’intervention. Cependant, en cas de sortie du malade avant lequinzième jour, si le médecin qui a effectué l’intervention estime pouvoir confier la poursuite de la surveillance post-opératoire à un autre médecin, cedernier pourra recevoir des honoraires ;- En cas d’intervention sans hospitalisation, pendant la période de quinze jours qui suit le jour de l’intervention. Cependant, si le médecin qui aeffectué l’intervention estime pouvoir confier la poursuite de la surveillance post-opératoire à un autre médecin, ce dernier pourra recevoir des honoraires.3) Les actes d’anesthésie réanimation ont leur cotation indiquée sur la nomenclature eu égard à l’intervention qu’ils accompagnent.Les actes d’anesthésie réanimation accompagnant les actes de diagnostic ou de traitement qui, sur la nomenclature ne comportent pas eu égard à lacotation propre à l’acte d’anesthésie sont cotés K15, sans que cette cotation soit supérieure à celle de l’acte opératoire ayant donné lieu à cette anesthésie ;Les actes d’anesthésie réanimation qui accompagnent un acte de diagnostic ou de traitement qui ne figurent pas à la nomenclature et dont la cotation estfixée par application de l’article 4 sont cotés par application de ce même article.11