nomenclature générale des actes professionnels - Transparency

La durée de l’amortissement des appareils est calculée sur dix ans.Pour les matériels considérés comme amortis, le montant du forfait technique ne prend plus en compte le coût de l’amortissement du matériel.Pour chaque appareil, un registre chronologique doit être tenu, par année civile. Ce registre doit comporter la date d’installation et le numéro de l’appareilet mentionner, pour chaque acte réalisé :- Son numéro d’ordre ;- La date de réalisation ;- Les noms et qualité du médecin l’ayant effectué ;- Les nom et prénom du patient ;- Le numéro d’immatriculation de l’assuré.Pour les actes de scanographie, dans le cas où deux actes sont facturés pour un même patient, chaque acte doit comporter un numéro d’ordre différent.Le décompte des actes doit être effectué par année civile il débute le 1 er janvier de l’année concernée et s’achève le 31 décembre de la même année. Sil’installation de l’appareil a lieu en cours d’année (nouvelle implantation ou renouvellement), le décompte des actes débute lors du premier acte effectuésur l’appareil et s’achève au 31 décembre de l’année d’installation.TITRE XVI : SOINS INFIRMIERSLorsqu’un médecin effectue lui-même un acte inscrit ci-dessous et ne figurant pas à l’un des autres titres de la présente nomenclature, il indique sur lafeuille de soins le coefficient de la lettre clé K.Lorsqu’un acte du présent titre est effectué par une sage femme, le coefficient de l’acte est précédé de la lettre clé SF1.Lorsqu’un acte du présent titre est effectué par une sage femme ou un infirmier(re) le coefficient de l’acte est précédé de la lettre clé SF1 pour la sagefemme et AMI pour l’infirmier(re).Article premier : Prélèvements et injectionsCHAPITRE I : SOINS DE PRATIQUE COURANTES100 Prélèvement par ponction veineuse directe 1,5S101 Saignée 5S102 Prélèvement aseptique cutané ou de sécrétions muqueuses, prélèvement de selles ou d’urine pour examens cytologiques, 1bactériologiques, mycologiques, virologique ou parasitologiquesS103 Injection intraveineuse directe isolée 2S104 Injection intraveineuse directe en série, prélèvement de sang 1,5S105 Injection intraveineuse directe chez un enfant de moins de cinq ans 2S106 Injection intramusculaire 1S107 Injection d’un sérum d’origine humaine ou animale selon la méthode de Besredka, y compris la surveillance 5124