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nomenclature générale des actes professionnels - Transparency

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CHAPITRE VII : DENTS, GENCIVESSECTION I : SOINS CONSERVATEURSL’anesthésie locale ou régionale par infiltration, pratiquée pour <strong>des</strong> <strong>actes</strong> de cette rubrique, ne donne pas lieu à cotationArticle premier : Obturations dentaires définitivesD700 1) Cavité simple, traitement global l’obturation de plusieurs cavités simples sur la même face ne peut être comptée que pour 10une seule obturation composée intéressant deux faces)D701 2) Cavité composée, traitement global intéressant 2 faces 10D702 3) Cavité composée, traitement global intéressant 3 faces et plus 154) Soins de la pulpe et <strong>des</strong> canaux (ces soins ne peuvent être remboursés que si l’obturation a été effectuée à l’aide d’une pâte radio opaque)D703 Pulpotomie, pulpectomie coronaire avec obturation de la chambre pulpaire (traitement global) 7Pulpectomie coronaire et radiculaire avec obturation <strong>des</strong> canaux et soins consécutifs à une gangrène pulpaire (traitement global)D704 - Groupe inciso canin 10D705 - Groupe prémolaires 15D706 - Groupe molaires 25Les <strong>actes</strong> ci-<strong>des</strong>sus énoncés sont majorés de 50% lorsqu’ils s’appliquent à <strong>des</strong> dents permanentes sur <strong>des</strong> enfants de moins de 13 ansD7075) Restauration d’une perte de substance intéressant deux faces et plus d’une dent par matériau inséré en phase plastiqueavec ancrage radiculaire33Pour les <strong>actes</strong> mentionnés au 4 ci-<strong>des</strong>sus, une radiographie préopératoire et une radiographie post-opératoire sont obligatoiresArticle 2 : Hygiène bucco dentaire et soins parodontiquesD708 Détartrage complet sus et sous gingival (effectué en deux séances au maximum) par séance 12D709 Ligature métallique dans les parodontopathies 8D710 Attelle métallique dans les parodontopathies 40D711 Prothèse attelle de contention quel que soit le nombre de dents ou de crochets 70D712 Scellement prophylactique <strong>des</strong> puits, sillons et fissures, par dent 8La prise en charge de l’acte ci-<strong>des</strong>sus par l’assurance maladie est limitée aux 1 re et 2 e molaires permanentes et ne peut intervenir qu’une fois par dent. Cetacte doit être réalisé en cas de risque carieux jusqu’à l’âge de quatorze ans, sauf disposition réglementaire contraire.57

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