nomenclature générale des actes professionnels - Transparency

Annexe à l’arrêté du ministre de la santé N° 177-06 du 26 hija 1426 (27 janvier 2006)Fixant la Nomenclature Générale des Actes ProfessionnelsArticle premier : Lettres clés et coefficientsTout acte est désigné par une lettre-clé et un coefficient.PREMIERE PARTIE :DISPOSITIONS GENERALES1) Lettre-cléLa lettre clé est un signe dont la valeur en monétaire est établie dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires relatives à ladétermination des tarifs pour les soins médicaux.Selon le type de l’acte, les lettres clés à utiliser sont les suivantes :Lettre-cléCCsCNPSYVVsVNPSYK ou KCKEPZDSFSFIAMMAMIAMPAMOAMYSignificationConsultation au cabinet par le médecin généraliste, le chirurgien dentiste, médecin dentiste ou la sage femme.Consultation au cabinet par le médecin spécialiste ou reconnu qualifié.Consultation au cabinet par le médecin psychiatre ou neurologue.Visite au domicile du malade par le médecin généraliste, le chirurgien-dentiste, le médecin dentiste ou la sage femme.Visite au domicile du malade par le médecin spécialiste ou reconnu qualifié.Visite au domicile du malade par le médecin neuropsychiatre, psychiatre ou neurologue.Actes de chirurgie et de spécialités pratiquées par le médecin.Actes d’échographie, d’échotomographie ou de doppler pratiqués par le médecinActes d’anatomie et de cytologie pathologiques pratiqués par le médecin spécialiste ou reconnu qualifié.Actes utilisant les relations ionisantes pratiqués par le médecin ou le chirurgien dentiste.Actes pratiqués par le médecin dentiste ou le chirurgien dentiste.Actes pratiqués par la sage femmeSoins infirmiers pratiqués par la sage femmeActes pratiqués par le masseur kinésithérapeuteActes pratiqués par l’infirmier ou l’infirmièreActes pratiqués par le pédicureActes pratiqués par l’orthophonisteActes pratiqués par l’orthoptiste2) CoefficientLe coefficient est un nombre indiquant la valeur relative de chaque acte professionnel.3