nomenclature générale des actes professionnels - Transparency

TROISIEME PARTIE :NOMENCLATURE DES ACTES MEDICAUX UTILISANTLES RADIATIONS IONISANTESTITRE I : ACTES DE RADIODIAGNOSTICCHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALESArticle premier : Conditions générales de prise en chargesPour donner lieu à remboursement, tout acte de radiodiagnostic doit comporter une ou plusieurs incidence(s) radiographique(s) matérialisée(s) parun document, film ou épreuve, et être accompagné d’un compte rendu écrit, signé par le médecin. Le compte rendu, ainsi que chaque film ou épreuve,doit être daté et porter les nom et prénom du patient examiné, ainsi que le nom du médecin ayant effectué l’examen.Le compte rendu doit comporter les indications, les incidences , l’analyse et l’interprétation de l’examen.Une incidence est caractérisée par une position du patient par rapport à la source ; un changement d’orientation de la source ou de la surfaceexaminée selon un angle différent ou selon une position différente du patient constitue une nouvelle incidence.Article 2 : Cotation des actesLa cotation en Z d’un examen radiologique est globale, quel que soit le support utilisé, à l’exception du supplément éventuel pour numérisation.Elle n’est applicable que si le minimum d’incidences indiqué dans certains libellés est réalisé.La cotation d’un examen radiologique est obtenue par l’addition de deux nombres :-une base fixe caractéristique de l’examen,-une variable, proportionnelle au nombre de pose effectuées.Ces poses sont cotées :5 pour les formats exceptionnels dont la plus grande dimension dépasse 43 cm,2 pour les films de formats 30x40, 35x35, 36x43, 20x401 pour les films de formats inférieur ou égal à 24x30Lorsque plusieurs poses, quel qu’en soit le nombre, sont pratiquées sur un même films, la cotation de celui-ci est multipliée par deux.Article 3 : Actes effectués en dehors de l’unité d’imagerieLes actes de radiodiagnostic effectués au domicile du malade ne sont remboursés que dans la mesure où le déplacement du médecin est justifié par unmalade intransportable.Dans ce cas, les honoraires et indemnités accessoires s’établissent comme suit :- Le coefficient de base est doublé avec un minimum de 30, cette majoration couvrant les frais entraînés par l’examen à domicile ;- Les indemnités horo kilométriques habituelles sont ajoutées, s’il y a lieu.Pour les actes effectuées en salle d’opération ou en unité de réanimation, la cotation est majorée de 40%.131