Bilan narratif DGCD - cadtm

permettant ainsi d’accélérer la croissance économique, de diversifier la composition de leursproductions, de créer de nouvelles possibilités d’emplois et de réduire la pauvreté de manièreplus durable. D’autres arguments sont de nature juridique et morale.18. Les participants ont suggéré d’envisager la possibilité d’appliquer la « doctrine de la detteodieuse et illégitime » dans la requête faite par l’Afrique d’annuler entièrement la dette. Cettedoctrine lancerait fondamentalement un défi à la légitimité de la plus grande partie de la dette del’Afrique. La raison pourrait en être qu’au cours de la période de la guerre froide entre le bloccommuniste et les pays occidentaux, de nombreux dictateurs pro-occidentaux de la période postcolonialeen Afrique ont contracté des dettes dont ils se sont servis pour s’enrichir eux-mêmes etleurs supporters pour réprimer leurs propres populations. Ces populations sont actuellementaffamées à mort pour rembourser les dettes illégitimes Les obligations du service de la detteaccaparant les ressources qui auraient dû servir à pallier les besoins fondamentaux dont lesvivres, l’éducation, les services sanitaires, l’hébergement, l’eau potable et les vêtements etc.19. L’on pourrait également avancer qu’une partie de ces dettes illégitimes n’a pas profité auxbesoins de développement des pays africains. Les prêts ont plutôt été consentis par les premièrespuissances coloniales occidentales pour vendre leurs machines ou leurs produits désuets à descoûts beaucoup plus élevés que les prix des marchés internationaux. Sur la base de telsarguments, une large proportion de la dette actuelle de l’Afrique peut être considérée commeétant illégitime et que les créanciers n’ont pas le droit de réclamer.20. L’application de cet argument nécessitera l’organisation d’une vérification des comptesdans chaque pays. Ces opérations d’audit devront examiner les divers détails juridiques descontrats de prêts. Il s’agit de 1) la partie appropriée pour les prêts du gouvernement ; 2) lepartage équitable des pertes liées à la dette commerciale privée garantie par l’Etat ; 3) lesprévisions servant à invalider les contrats de la dette à la suite de pratiques de corruption ; 4)l’invalidation des contrats due à une mauvaise interprétation ; et 5) l’efficacité des procéduresarbitraires.21. S’agissant du financement de l’annulation de la dette, les participants ont estimé quel’utilisation des réserves d’or du FMI est une possibilité. Ils ont encouragé les gouvernementsafricains à demander une « réévaluation ou vente » des réserves d’or du FMI. Cette proposition aété faite sur la base d’une estimation formulée par beaucoup d’experts selon laquelle la vente dela moitié des réserves d’or du FMI alimenterait plus qu’il ne faudrait toute la remiseadditionnelle nécessaire pour «compléter» et financer le reste des pays HIPC.22. Les participants ont indiqué que la demande d’annulation de la dette s’applique égalementaux pays africains non HIPC. Dans ce cadre, ils ont rappelé que pour l’amélioration du régime dela dette des pays HIPC, le Club de Paris a adopté, en octobre 2003, les recommandations de laréunion du G8 tenue à EVIAN (France) en juin 2003. Ces recommandations ont pour objectifde :• Mieux prendre en compte les considérations de la durabilité de la dette.• Les régimes afférents à la dette du Club de Paris avec les besoins financiers des paysdébiteurs avec le temps.108