Bilan narratif DGCD - cadtm

Voici, en bref, autant d’éléments qui mettent en évidence le manque de logique, d’efficacité et la quantité decontradictions qui ont caractérisé ce mega- projet qui a endetté le Congo et pour lequel les populationsremboursent encore aujourd’hui la dette.La responsabilité des créanciers doit donc être demandée : l’Italie, la Suède, l’Inde, la Canada, Australie,etc…Actuellement l’accent est fortement mis sur la promotion des investissements directs étrangers,notamment en provenance du Pakistan, Inde, Liban, etc…investissements qui ne favorisent aucunement lacréation d’emploi dans le pays.Eric Toussaint, président du CADTM sur la justiciabilité de la Banque mondialeA la question de savoir si il est possible d’intenter un procès à la Banque mondiale, la réponse estaffirmative car contrairement à une idée répandue, elle ne bénéficie pas d’une immunité. En effet, lasection 3 de l’article VII de sa Charte dit que « La Banque mondiale ne peut-être poursuivie que devant untribunal ayant juridiction d’un état membre où elle possède un bureau, a désigné un agent chargé de recevoirles significations ou notifications de sommations ou a émis ou garanti des titres ».Sur la question du bien-fondé d’une plainte. Les exemples pouvant justifier d’une plainte sont nombreux,mégas projets destructeurs de l’environnement, politiques agricoles favorisant le « tout à l’exportation » audétriment de la sécurité alimentaire des pays (qui a été depuis le début de son existence un des facteursimportants qui a ruiné le petit paysannat et l’a conduit à l’émigration vers les villes à la recherche d’unhypothétique travail et à l’entassement dans des bidonvilles qui n’ont pas cessé de se développer), aide à desrégimes dictatoriaux et déstabilisation systématique de gouvernements progressistes en leur supprimanttoute aide, prêts octroyés à des métropoles coloniales pour l’exploitation des ressources naturelles des paysqu’elles dominaient qui s’est ajouté à la dette extérieure des Etats dès leur indépendance. Depuis le débutdes années 80, il faut ajouter toute une série de prêts d’ajustement structurel destinés à l’ouverture desmarchés des pays aux importations des produits du Nord qui ont abouti à la dénationalisation.A la question de savoir qui peut porter plainte, il pourrait s’agir d’associations de personnes affectées parles prêts de la Banque mondiale et par son soutien à des régimes dictatoriaux qui se constituent partie civileet qui portent plainte devant des tribunaux nationaux. Parmi les détenteurs de titres de la Banque mondiale,on trouve aussi des syndicats et on pourrait imaginer qu’ils portent plainte contre elle pour l’usage qu’ellefait de l’argent qui lui est prêté.Sur la nouveauté d’une telle action, ceci est du que l’article VII, section 8 de la Charte qui octroie l’immunitéaux dirigeants et au fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonction a occulté la possibilité de porterplainte contre la Banque en tant que telle (comme personne morale) et que d’autre part on a pris beaucoupde temps à se rendre compte du caractère systématique des pratiques répréhensibles de la Banque qui biensouvent n’apparaît pas au premier plan car ce sont les gouvernements nationaux qui assument aux yeux deleur population les politiques de la Banque.59