Bilan narratif DGCD - cadtm

Robert Charvin professeur de droit international à l’université de Nice va narrer l’évolution du droit audéveloppementIl a commencé sa présentation en faisant mention d’un nouveau rapport de la CNUCED du 13 septembre2005 dont le titre est « Repenser le rôle de l’Investissement direct étranger en Afrique » qui prône l’idéede retour à des politiques publiques et à une idée de développement endogène après plusieurs annéesd’orientation néolibérale.Il va ensuite nous parler de la genèse du droit au développement. Comment en est-on arrivé là ?Il s’agit en fait d’un long processus qui est parti du droit international classique (la lex mercatoriaqui se prétend neutre qui se prétend neutre mais qui bien sûr représente les intérêts des firmestransnationales et des pays riches) sous la pression des nouveaux états nés de la décolonisation puis del’étape supplémentaire de la naissance de la CNUCED en 1964 puis de la Charte sur les droits et devoirs desétats de 1974 et qui avait pour ambition d’aboutir à un Nouvel Ordre Economique International (NOEI). Cedroit international n’était cependant pas révolutionnaire mais était plutôt représentatif du désir des paysen développement de participer au « festin des pays riches » sans remettre en cause les structuresinternes de domination.Le droit au développement a alors fait son entrée dans le monde académique mais seulement commeun « petit cadeau à la mode » représentant un nouveau rapport de force politique, la preuve en est quelorsque l’agenda politique a été modifié par l’offensive néolibérale au début des années 80, le droit audéveloppement a tout bonnement disparu du cursus universitaire au bénéfice du droit commercial ou droitdes affaires.Avec l’offensive néolibérale, le recul économique s’est traduit au niveau juridique par uneinstrumentalisation des droits civils et politiques qui va jusqu’à l’enseignement d’un droit d’ingérencehumanitaire qui n’existe nulle part.Robert Charvin parle d’un « frémissement » qui semblent être l’éveil d’une situation nouvelle engestation avec des signes aussi divers que le rapport de la CNUCED dont il a fait mention, le succès de lamanifestation et de la grève en France, la grève en Belgique également qu’il salue et l’importance dumouvement altermondialiste qui se positionne au niveau mondial face à Davos.Malik Özden, Représentant permanent du CETIM (Centre Europe-Tiers Monde) auprès de l'ONUIl a commencé par exposer le traitement du droit au développement à la Commission des droits de l'hommede l’ONU (CDH) puis a fait la présentation de cette Commission et a terminé en expliquant la création d'unnouveau Conseil des droits de l'homme en lieu et place de cette Commission.1. Traitement du droit au développement à la CDHDéclaration sur le droit au développement (adoption en 1986 par un vote; consensus à Vienne en 1993)Cette Déclaration constitue un instrument international de première importance qui met l'accentsur les droits collectifs, le choix des peuples à choisir leur propre développement et insiste sur lacoopération internationale entre les États, et constitue donc avec l'ensemble des droits humains une armecontre les politiques néolibérales à utiliser par les mouvements sociaux et les ONGs.Après l'adoption de la Déclaration, une consultation mondiale sur la mise en œuvre du droit audéveloppement a été organisé à Genève en 1990 et a abouti à des conclusions importantes qu'aujourd'huisont malheureusement mises de côté. En plus, ont étés créés trois groupes de travail afin d'identifier lesobstacles à la mise en œuvre et l'application de la Déclaration et recommander des voies et moyens quipermettraient réaliser le droit au développement.Le troisième groupe devait bénéficier de l'apport d'un expert indépendant qui, au lieu de seconsacrer à son mandat, a préféré disserter sur le contenu et la portée du droit au développement quiavaient pourtant déjà été approfondis par la consultation mondiale évoquée. C'est pourquoi, le CETIM, encollaboration avec l'Association américaine de juristes (AAJ), a dû lancer en 2002, une pétition intitulée "LaDéclaration sur le droit au développement est en danger", laquelle a obtenu l'appui de 82 ONGs etmouvements sociaux à travers le monde.En 2004, la CDH a décidé de créer une nouvelle structure au sein même du Groupe de travailappelée "Equipe de haut niveau" (High Level Task Force), avec une composition déséquilibrée à cause du50