Bilan narratif DGCD - cadtm

ANNEXE 7 : Article des AVP n° 29 (décembre 2005) surles interpellations du monde politiqueInterpellations du monde politique en Belgique et dans le mondeUn des axes de travail importants du réseau international CADTM consiste à interpeller les mandataires politiques, etce à quelque niveau qu’ils se situent: parlements et gouvernements nationaux du Nord et du Sud, unions d’Etats(Union européenne, Union africaine…), instances multilatérales (FMI, Banque mondiale notamment). L’approche duCADTM n’est pas à proprement parler une approche de lobbying: cette interpellation se place dans un contexte pluslarge visant la création d’un rapport de forces pour donner du poids à ces interpellations. Le travail de sensibilisationet de mobilisation de l’opinion publique (pétitions, implication active dans le processus des forums sociaux,manifestations, etc.) et le travail dans les médias participent à la création de ce rapport de force qui doit, à terme,influencer les orientations politiques des mandataires. Etat des lieux, dans la foulée de notre intense programmed’activités d’octobre dernier (séminaire international sur le droit et la dette, lancement et séminaire de l’Observatoireinternational de la dette, etc. – voir par ailleurs).2004 et 2005: cadence accélérée d’initiatives en Belgique. Suite aux trois années de campagne «Abolir la dette pourlibérer le développement» et vu l’évolution des débats internationaux concernant notamment les Objectifs duMillénaire pour le Développement, le CADTM et le Centre national de Coopération au Développement (CNCD) ontstimulé un débat au sein de différents partis politiques sur les questions liées de la dette et du développement: cedébat a donné lieu à plusieurs réunions, avec le PS (Parti socialiste), Ecolo (Parti vert francophone), le CDH (Centredémocrate humaniste – parti démocrate-chrétien francophone) et leurs homologues flamands (SP.A, Groen, CD&V)(1) en 2004 et 2005. C’est en soi un premier pas important: les positions du CADTM ont pu être développées,expliquées, argumentées auprès de mandataires politiques.Résultat: trois résolutions politiques (PS – SP.A, Ecolo et CD&V) qui vont être débattues incessamment au parlement.Aucune de ces propositions ne correspond évidemment à ce qu’aurait écrit le CADTM s’il avait eu la liberté deproposer lui-même un texte, mais disons que grosso modo, elles vont dans le bon sens. Plusieurs points de cespropositions de résolution s’inspirent d’ailleurs de textes du CADTM.Le débat aurait gagné en force dans l’enceinte parlementaire si les différents protagonistes auteurs de ces projets derésolution avaient réussi à unifier leurs textes en une seule proposition de loi, claire et soutenue en «front commun»par leurs partis. Tout cela va cependant se décanter. La proposition du CD&V est déposée au Sénat, les deux autresà la Chambre. Dans ce dernier cas, la proposition d’Ecolo sera présentée en priorité (car elle est la première à avoirété déposée) et il est dès à présent convenu (avec l’accord d’Ecolo donc) que le premier amendement sera déposépar le Parti socialiste. Cet amendement consiste à remplacer dans sa globalité la résolution d’Ecolo par celle du Partisocialiste, plus avancée en termes de demandes précises par rapport au gouvernement. Les trois résolutions tendentà ce que les conséquences financières des décisions prises soient déjà intégrées au budget de l’année 2006.Pour permettre à toutes et tous de suivre les débats parlementaires en Belgique à ce sujet, nous avons créé un Focussur le site Web du CADTM. Vous y trouverez les textes des trois résolutions ainsi que leur étude comparative. Vous ytrouverez également le moyen d’intervenir dans le débat politique par le biais d’une carte postale «En 2007, tu mecasses la dette» que vous pourrez adresser à l’élu-e de votre choix pour l’interpeller précisément sur la question de ladette (voir encadré). Lorsque les débats commenceront au Parlement, nous rendrons compte le plus fidèlementpossible de leur évolution (articles de presse, questions et réponses parlementaires, etc.).Que retenir des 3 propositions?Tout d’abord, il est important de rappeler ici que la taxe Tobin a pu être votée en Belgique en 2004 suite à un travailspécifique d’interpellation et de débat de ce type. Il n’est donc pas illusoire d’espérer aboutir à un résultat comparable.Ensuite, on remarque de nombreux points communs dans les trois textes proposés: la loi devrait pouvoir s’appliquer àdavantage de pays que les seuls PPTE (Pays pauvres très endettés); la doctrine juridique de la dette odieuse (dettescontractées par des régimes dictatoriaux et/ou corrompus sans bénéfices pour les populations) est prise en compte;le lien est fait avec les Objectifs du Millénaire pour le Développement; les annulations ne doivent pas se réaliser audétriment des budgets d’aide publique au développement.On peut en outre relever ce point très important: il ne peut plus être question de lier de nouveaux prêts à desconditionnalités relatives à l’ajustement structurel mais bien de les lier à la réalisation des Objectifs du Millénaire.118