Bilan narratif DGCD - cadtm

En termes de contrôle parlementaire, les PS/SP.A et le CD&V demandent un rapport au moins annuel sur cettequestion ainsi que sur les positions défendues par la Belgique au FMI et à la Banque mondiale. Ecolo insistedavantage sur le contrôle qui doit être exercé par les parlements élus des pays concernés.Au niveau des dettes «odieuses», la résolution PS/SP.A propose d’organiser un audit afin de cerner les dettesodieuses dues à la Belgique, de façon à accorder un moratoire immédiat sur celles-ci avec gel des intérêts dans unpremier temps et à les annuler par un contrat-cadre dans un deuxième temps.Le CADTM au SénatAu mois d’octobre 2005, la Commission «Mondialisation» du Sénat belge, présidée par Pierre Galand(Parti socialiste) a entamé une série de séances portant sur la question de la dette et du développement.Ce premier exercice consistait en l’audition de députés étrangers actifs dans leurs parlements respectifssur la question de la dette. Ils avaient été invités par le CADTM pour participer au 5 ème séminaire «Droitinternational et dette», dont une journée portait sur l’audit de la dette. Il s’agissait de la députée Claire daFlora Martins du Brésil, du député Mario Aguja des Philippines et du député Boubacar Toure du Mali.Victor Nzuzi, paysan et militant congolais membre du réseau CADTM, s’est ensuite exprimé au nom desmouvements sociaux du Sud, tandis qu’Eric Toussaint reprenait, pour conclure ces exposés introductifs,les revendications que le CADTM formule vis-à-vis du gouvernement belge. Lors du débat, troisparlementaires se sont proposés pour faire rapport de cette réunion au Sénat et à la Chambre(notamment Zoé Genot – Ecolo – et Sabine de Béthune – CD&V).Le travail de cette commission va se poursuivre: au début de l’année 2006, le représentant de la Belgiqueà la Banque mondiale y sera entendu. Le ministre des Finances, Didier Reynders (libéral), doit égalementêtre auditionné.Le CADTM suivra donc assidûment ces séances, de manière à poser les questions qui permettront declarifier les discours des uns et des autres et d’amener à terme un vote utile pour l’annulation de la dettedu Sud à l’égard de la Belgique. Dans sa conclusion, le président de séance, Pierre Galand, a insisté surla nécessité d’obtenir toute la transparence sur l’activité de la Belgique au sein des institutions financièresinternationales par des rapports circonstanciés discutés au parlement.Cette séance au Parlement belge a été suivie le lendemain par une réunion où les représentants duréseau international CADTM et les députés invités ont pu discuter avec des chefs de département duCabinet de la Coopération belge. Une autre réunion s’est également tenue, sur le même principe, auParlement européen, à l’invitation du Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne / Gaucheverte nordique (GUE/NGL).Ça bouge partout !Il n’y a pas qu’en Belgique, loin de là, que les mouvements sociaux, avec le soutien de parlementaires,essayent d’obtenir des débats démocratiques sur les politiques des exécutifs en ce qui concerne la detteet le développement. Lors du 5 ème séminaire du CADTM «Droit international et dette», une journée a étéconsacrée à la faisabilité de l’audit pour déterminer quelles dettes annuler en fonction de leur caractère«odieux» et illégitime. Les audits peuvent notamment être réalisés au sein des instances parlementaires.Il était donc important de passer en revue ce qui est fait dans d’autres parlements à ce sujet.Toutes les interventions ont mis en évidence la nécessité de compter sur au moins deux types d’acteurs,à savoir des parlementaires et des mouvements sociaux impliqués dans une procédure d’audit de ladette. Les intervenants ont insisté sur la complémentarité de ces acteurs.Audit de la dette: les cas des Philippines, du Brésil, de l’Angola et du MaliLe cas philippin constitue un exemple positif dans ce domaine. L’organisation Freedom From DebtCoalition, représentée par Lidy Nacpil, a mené pendant des années un lobbying actif auprès deparlementaires philippins, et cela a porté ses fruits. Le parlement philippin a élaboré une joint resolution119