Elisabeth TATIBOUET - Groupe ESIEA

3. NOTRE CATALOGUE DIF3.1. Qu’est ce que le DIF ?Le droit individuel à la formation (DIF) entre en vigueurLes salariés en France bénéficient désormais d’un droit individuel à la formation (DIF) depuis la publication auJournal officiel mercredi 5 mai 2004 de la loi sur "la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialoguesocial".DIF : 20 heures de formation par anCe nouveau droit permet au salarié, à sa demande et avec l’accord de l’entreprise, de bénéficier de 20 heures deformation par an cumulables sur six ans. Il concerne les salariés titulaires d’un contrat de travail à duréeindéterminée et disposant d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise.Une partie de la formation peut se dérouler en dehors du temps de travail : le salarié perçoit alors 50% de sarémunération nette, l’employeur assurant les frais de formation et de transport. Le DIF est transférable d’uneentreprise à l’autre en cas de licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde). Comment en profiter ?La mise en œuvre se fait sur l’initiative du salarié, l’approbation de l’employeur n’étant requise que pour le choixde la formation. Le DIF peut être exercé dans le cadre d’actions de promotion ou d’acquisition, d’entretien et deperfectionnement des connaissances ou des actions de qualifications (et de manière générale toutes les actionsprévues par l’art.900-2).Le salarié peut entreprendre lui-même une recherche d’organisme et de formation, et la proposer à sonresponsable formation. Ce dernier dispose ensuite de 30 jours pour donner sa réponse.Le choix de l’action de formation envisagée est arrêté par accord écrit du salarié et de l’employeur. Ce dernierdispose d’un délai d’un mois pour notifier sa réponse lorsque le salarié prend l’initiative de faire valoir ses droits àla formation. L’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation du choix de l’action de formation. Lademande a lieu une fois par an. Comment la mettre en oeuvre ?Nous proposons plusieurs formations dans le cadre du DIF. Les inscriptions sont individuelles et dans le cadre dela formation inter entreprises.Nous intervenons également dans le cadre de la formation Intra. Pour bâtir une formation dans le cadre du DIFau sein de votre entreprise, n’hésitez pas à nous consulter.Catalogue Formation continue – Institut ESIEAPage - 43 -