“ Les souvenirs d'un gruyérien ” par Joseph Jaquet, d ... - pharisa.ch

“ Les souvenirs d’un gruyérien ” par Joseph Jaquet, d’Estavannens, volume I, 1822-1871 Page 73Au conseil des Etats, les cotations relatives aux affaires fribourgeoises eurent lieu dans la proportion d'environ un tiersfavorables contre deux tiers hostiles au peuple de Fribourg. Un proposition de M. Sprecher, invitant le conseil fédéral àveiller à ce que le peuple fribourgeois fut protégé dans le libre exercices de ses droits électoraux, fut votée par 12 voix etrejetée par 29. Parlèrent principalement pour l'adoption des propositions de la commission, hostiles aux demande du peuplede Fribourg : MM. Berchtold et Comte-Vaudaux de Fribourg, Aeppli de Saint-Gall, Weissenbach, Pedrazzini et Bamelli duTessin, Fazy et Fontanel, de Geneve, Fornerod et Rogivue de Vaud.Toutefois l'assemblée fédérale crut devoir, avant de clore sa session, rendre un arrêté en vertu duquel le conseil fédéral futchargé de maintenir la liberté des suffrages dans le canton de Fribourg, lors de la prochaine élection d'un membre duconseil national et de prendre au besoin les mesures opportunes.22 août 1853. Les affaires fribourgeoises au conseil fédéralLe 22 août, le conseil fédéral s'occupa des affaires fribourgeoises. Il était nanti de nombreuses pièces, de plaintes, depétitions et d’explications données par le gouvernement de Fribourg, en particulier d’une notification du gouvernement, àteneur de laquelle plusieurs délits électoraux, sur lesquels le juge serait appelé à se prononcer, auraient été commis le 26juin. Cette dernière pièce était en vérité le comble de l'audace et de la mauvaise foi, car ce lie sont pas les délits de sespartisans que le gouvernement. de Fribourg signalait au conseil fédéral. Celui-ci avait aussi sous les yeux l'arrêté del'assemblée fédérale sus-mentionné.En ce qui concerne l'éjection de Bulle du 1er mai, dont la nullité avait été demandée, le conseil fédéral estima que c'étaitune affaire exclusivement cantonale; qu'il appartenait aux autorités cantonales de statuer sur les plaintes qui avaient eu lieu,et dans le cas où elles seraient reconnues fondées, de rendre justice. Il estimait à cet égard que ce n'est que dans le cas oùune disposition cantonale ou fédérale aurait été transgressée qu’il aurait dû intervenir; mais que les plaintes ne portaient passur ces points.On avait aussi demandé l'intervention du conseil fédéra1 au sujet, des voies de fait commises le 1er mai et le 26 juin dansdifférentes localités, spécialement sur celles commises 1e 1er mai à Vaulruz. Là-dessus le conseil fédéral trouva éga1ementque ces faits rentraient dans la compétence des autorités cantonales. II estimait n'avoir à intervenir que dans le cas où cesdernières refusé de faire droit aux plaintes, mais qu'il n'y avait ce sujet aucune réclamation. Le conseil fédéral constatait, aucontraire, que le gouvernement de Fribourg se montrait tout disposé à poursuivre les coupables dès qu'on les lui auraitindiqués et qu'on aurait fourni des indices suffisants.Quant au changement du mode élcctoral et du vote à la commune, qui avaient été demandés, l'assemblée fédérale ayantpassé à l'ordre du jour sur cette demande, dans sa dernière session, le conseil fédéral disait n'avoir rien à statuer là-dessus.A l'égard du vœu exprimé que, des commissaires fédéraux fussent envoyés pour assister à la prochaine élection fédérale,le conseil fédéral décida d'inviter le gouvernement de Fribourg à lui faire connaître, en temps opportun, quelles mesures ilprendrait à l'occasion de cette élection, afin qu'il pût aviser et se conformer à l’arrêté de l’assemblée fédérale.Enfin, le gouvernement de Fribourg lui avait transmis son enquête préliminaire, d’où il résultait que beaucoup de personnes(du parti conservateur, cela va sans dire) avaient indûment pris part au vote du 26 juin. Le conseil fédéral trouva qu'il y avaitlà à une violation de l'art. 49 du code pénal fédéral et décida de renvoyer la procédure au procureur-général de laConfédération, afin qu'il poursuivit les coupab1es devant les assises fédérales.On s'étonne avec raison que le conseil fédéral ait simplement renvoyé au gouvernement de Fribourg les énormités quiavaient eu lieu à Bulle et à Vaulruz le 1er mai et le 26 juin, en déclarant que celui-ci se montrait tout disposé à:poursuivre lescoupables. La décision du conseil fédéral aboutissait en réalité à l'application de la maxime de l'un de ses membres, M.Druey, “ qu'en politique il n'y a pas de justice.. "Septembre 1853. L’enquête fédérale sur les élections du 1 er mai et du 26 juinUne enquête fédérale eut lieu sur les élections de Bulle. L’instruction en fut confiée fut confiée à un Vaudois, M. Duplan-Veillon, qui, accompagné d’un secrétaire, se rendit dans ce but, au commencement de septembre, à Châtel-St-Denis et àBulle.Je fus cité devant le juge d'instruction et invité à donner tous les renseignements dont j'avais connaissance, ce que je fisconsciencieusement. Je n'ai pu savoir exactement quelles sont les autres personnes qui ont été entendues. Mais j'ai dûregretter qu’un plus grand nombre de conservateurs n'eussent pas été appelés à déposer dans l'enquête prise. La faute nedoit pas en être attribuée à M. Duplan qui, j'en suis persuadé, a rempli sa mission d’une manière aussi consciencieusequ'impartiale; mais à la timidité d'un grand nombre de conservateurs qui, dans la crainte que l'enquête ne fût communiquéeau gouvernement de Fribourg, ne se souciaient pas d'y faire consigner les renseignements qu’ils auraient pu donner.