ministere de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

N° Titulaires N° Suppléants1 MARC-MATHIASIN Jeanny 1 VALMYRE-TEPLIER Isabelle2 KAMOISE Jules 2 CLAIRY Georges3 JEANNE-MÉRI Roberte 3 DONA-ERIE Alfred4 CARABIN-LOUIS Gabrielle 4 YACOU Richard5 RINÇON Michel 5 GUSTARIMAC Jocelyn6 DAMO Samuel 6 BEAUJOUR FredArticle 2. – La liste des représentants du Conseil Général au sein du Conseil d’administration du Servicedépartemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe est fixée comme suit :N° Titulaires N° Suppléants1 CALIFER Élie 1 BANGOU Jacques2 CHALUS Ary 2 BRÉDENT Georges3 BARDAIL Jean 3 HERMIN Georges4 OTTO Jules 4 GUIZONNE-LACRÉOLE Germaine5 COUCHY Christian 5 HUBERT Jean-Marie6 ANSELME Jacques 6 MATHIASIN Max7 LOUISY Ferdy 7 MIRACULEUX-BOURGEOIS Marlène8 SIGISCAR Marcel 8 NAPRIX Paul9 BERNIER Laurent 9 LOSBAR Guy10 THÉOPHILE Dominique 10 LACAVÉ Alain11 GALANTINE Louis 11 NOËL René12 FABERT Michély 12 ADÉMAR Luc13 TORIBIO José 13 GIRARD Jean14 HERNANDEZ Amélius 14 CLAUDE-MAURICE EddyArticle 3. – Conformément à l’article R. 1424-13 du code général des collectivités territoriales, lesrésultats de l’élection peuvent être contestés devant le Tribunal administratif de Basse-Terre dans les dixjours qui suivent leur proclamation.Article 4. – M. le secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, M. le président du ConseilGénéral et M. le président du Conseil d'Administration du service départemental d'incendie et de secourssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Préfectureet publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.Fait à Basse-Terre, le 13 juin 2008Pr. le préfet,Le secrétaire général de la préfecture,signé : Yvon ALAIN---------Arrêté n° 2008-785 AD II/4 du 13 juin 2008 fixant les listes des représentants des collèges deSapeurs-pompiers à la Commission Administrative et Technique du Service d’Incendie et deSecours de la Guadeloupe (CATSIS)Le préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d’Honneur,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1424-24-5 et R. 1424 -12 ;Vu la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d’Incendie et de Secours codifiées aux articlesL. 1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) modifiées par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile modifiant certaines dispositionsdu code générale des collectivités territoriales ;Vu l’arrêté ministériel IOCE 0769156A du 25 octobre 2007 fixant la date limite des élections au conseild’administration des services départementaux d’incendie et de secours (CASDIS) et à la commissionadministrative et technique des services d’incendie et de secours ;119