ministere de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

DIRECTION DES ACTIONS DE L’ÉTAT ET DES AFFAIRES DÉCENTRALISÉESBUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉArrêté n° 2008-860 AD/II/4 du 25 juin 2008 fixant les listes des candidats en vue de l’élection desreprésentants des Sapeurs-pompiers volontaires au Comité Consultatif Départemental des sapeurspompiers volontaires de la Guadeloupe (CCDSPV)Le préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d’Honneur,VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours codifiées aux articlesL. 1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) modifiée par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile modifiant certaines dispositionsdu code générale des collectivités territoriales (CGCT) ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, modifiantcertaines dispositions du code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurspompiers;VU l’arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurspompiersvolontaires ;VU l’arrêté n° 2008-747 AD/II/4 du 6 juin 2008 portant modification aux arrêtés préfectoraux n°2008-564 AD/II/4 du 24 avril 2008 et n° 2008-669 AD/II/4 du 16 mai 2008 relatif au calendrier et fixantles modalités des opérations électorales des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comitéconsultatif départemental des sapeurs pompiers volontaires (CCDSPV) ;VU la circulaire BSIS/DC/N° 2007-249 du 20 décembre 2007 du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer etdes collectivités locales relative à l’organisation des élections au conseil d’administration, à lacommission administrative et technique des services d’incendie et de secours et au comité départementaldes sapeurs pompiers volontaires aux élections ;CONSIDÉRANT que les listes de candidats et déclarations individuelles, déposées à la préfecture RégionGuadeloupe, sont conformes aux dispositions fixées par l’arrêté préfectoral n° 2008-747 AD II/4 du 6 juin2008 ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe ;ARRÊTEArticle 1 er . – Les listes des candidats en vue de l’élection des représentants des Sapeurs-pompiersvolontaires au Comité Consultatif Départemental des Sapeurs Pompiers Volontaires (CCDSPV) du 9juillet 2008 sont fixées conformément à l’annexe 1 jointe.Article 2. – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 3. – M. Le Secrétaire Général de la préfecture de la Guadeloupe et M. le président du conseild’administration du service départemental d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.Fait à Basse-Terre, le 25 juin 2008Pr. le préfet,Le secrétaire général de la préfecture,Yvon ALAINArrêté n° 2008-860 AD/II/4 du 25 juin 2008------------ANNEXE 1 “l’Association Départementale des Sapeurs-Pompiers Volontaires de la Guadeloupe”N° Qualité Titulaire Suppléant212