ministere de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Vu la circulaire interministérielle n° DGAS/DSS/2008/54 du 15 février 2008 relative à la campagnebudgétaire pour l’année 2008 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant despersonnes âgées et des personnes handicapées,Vu la note de la CNSA du 15 février 2008 portant fixation des dotations régionales et des dotationsdépartementales indicatives pour 2008 et fixation des dotations régionales anticipées pour 2009 et 2010pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personneshandicapées,Vu l’arrêté n° 2007-1319 PREF/CG/DSDS/P du 29 août 2007 portant sur une demande d’extension de 30à 80 places du Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) du Centre Hospitalier Universitaire(CHU) de Pointe-à-Pitre/Abymes,Vu l’enveloppe limitative de crédits accordés aux établissements, services sociaux et médico-sociauxvotés par l’Assemblée Départementale pour l’exercice 2008,Vu l’absence de propositions budgétaires par le Conseil d’Administration du Centre HospitalierUniversitaire de Pointe-à-Pitre/Les Abymes pour le Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP),Vu le rapport conjoint du directeur de la santé et du développement social et du directeur de la tarificationet de la logistique du 23 avril 2008,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture et du directeur général des services,ARRÊTENTArticle 1er. – Pour l’exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centred’action médico-sociale précoce (CAMSP) de Pointe-à-Pitre sont fixées d’office comme suit :DÉPENSESRECETTESGroupes FonctionnelsMontantsGroupe I : Dépenses afférentes à l’exploitation courante 38 500Groupe II : Dépenses afférentes au personnel 1 841 900Groupe II : Dépenses afférentes à la structure 38 873TOTAL 1 919 273Groupe I : Produits de la tarification 1 651 528Groupe II : Autres produits relatifs à l’exploitation 0Groupe III : Produits financiers et produits non encaissables 0Excédents 2005 et 2006 incorporés 267 745TOTAL 1 919 273Article 2. – La part de ce budget 2008 à la charge de l’assurance maladie (80 %) est fixée à un milliontrois cent vingt et un mille deux cent vingt deux euros (1 321 222 €) et la part à la charge dudépartement (20 %) à trois cent trente mille trois cent six euros (330 306 €).Article 3. – Le secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, le directeur général des services duConseil Général, le directeur de la santé et du développement social, le directeur de la tarification et de lalogistique, le directeur de la Caisse Générale de sécurité sociale, le président du Conseil d’Administrationet le directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présentarrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture et du Département de laGuadeloupe et notifié partout où besoin sera.Basse-Terre, le 17 juin 2008Le président du Conseil Général,Jacques GILLOTPour le préfet,Le secrétaire général aux affaires régionales,Stéphane GRAUVOGEL-----------149