ministere de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Article 2. – Ces sommes seront prélevées sur le compte 465-1131 8 «dotation de compensation de la taxeprofessionnelle” – année 2008.Article 3. – Le secrétaire général de la préfecture, le trésorier-payeur général, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre et le directeur des services fiscaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution duprésent arrêté.Fait à Basse-Terre, le 19 juin 2008Pour le préfet,Le secrétaire général aux affaires régionales,signé : Stéphane GRAUVOGEL-----------Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification, fairel’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Basse-Terre.-----------BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRESArrêté n° 2008-835 AD1/3 du 20 juin 2008 portant autorisation d'une épreuve de Quadcross le 22juin 2008 à “La Ferme de Champfleury” sur le territoire de la commune de Morne-à-l’EauLe préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d’Honneur,VU les articles R. 331-18 à R. 331-45 du code du sport ;VU le règlement technique national fixé par la Fédération Française de Motocyclisme ;VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves etcompétitions sportives sur la voie publique ;VU l'arrêté du 17 février 1961 portant réglementation des épreuves ou manifestations organisées sur lavoie publique et dans des lieux non ouverts à la circulation publique et notamment son article 4 ;VU l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et descompétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;VU le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur lesvoies ouvertes ou dans des lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation devéhicules terrestres à moteur ;VU l’arrêté du 7 août 2006 portant application du décret 2006-554 du 16 mai 2006 relatif auxconcentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à lacirculation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;VU les arrêtés préfectoraux d’homologation du terrain n° 2007/2545 en date du4 octobre 2007 et 2008/561 en date du 22 avril 2008 ;VU la demande formulée le 19 février 2008, par Mme Léonie JEAN-JACQUES, présidente del'association," FANQUAD ", en vue d'obtenir l'autorisation d’organiser une course de quadcross le 22juin 2008 à “La Ferme de Champ Fleury – Bonne Espérance” à Morne-à-l’Eau ;VU le règlement de l’épreuve ;VU l’avis favorable du maire de Morne-à-l’Eau en date du 7 mars 2008 ;VU l’avis favorable du colonel, commandant la gendarmerie nationale de la Guadeloupe en date du 28mars 2008 ;VU l’avis favorable du directeur départemental de la jeunesse et des sports en date du 29 février 2008 ;VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours en date du 6 mars2008 ;VU l’avis favorable du coordinateur du service mutualisé Région/Département en date du 17 mars 2008 ;VU l’avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière en date du 2 avril 2008 ;VU l’attestation d’assurance n° 747.149 en date du 19 juin 2008 ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTE199