ministere de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Vu l’avis favorable du directeur départemental de la jeunesse et des sports en date du 10 avril 2008 ;Vu l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours en date du 9 avril2008 ;Vu l’attestation d’assurance n° 089530566 du 10 juin 2008 ;Vu la visite de la commission départementale de la sécurité routière en date du5 mai 2008 ;Sur proposition du secrétaire général de la Guadeloupe ;ARRÊTEArticle 1 er . – M. Pierre MATHURIN, président de l'”ASAG”, Association Sportive Automobile de laGuadeloupe, est autorisé à organiser une compétition automobile dénommée "Rallye National des GrandsFonds”, les 13, 14 et 15 juin 2008, selon les itinéraires et horaires indiqués.Article 2. – Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions destextes précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées en accord avec les organisateurs et les serviceschargés de la surveillance de la circulation.16 épreuves spéciales que compte cette épreuve sportive pendant le temps de passage des concurrents etau moins 1 heure 30 avant le début de chaque épreuve.La sécurité des itinéraires de course est sous la responsabilité de l’organisateur.SÉCURITÉ : M. Pierre MATHURIN1) – Les organisateurs devront respecter la réglementation concernant les épreuves sportives sur lesvoies ouvertes à la circulation.2) – Les organisateurs devront s’assurer du respect du code de la route par les coureurs et suiveurs surles axes routiers reliant deux épreuves spéciales et au moment des opérations de reconnaissance du circuitpar les coureurs. ;3) – Les organisateurs devront s’assurer que tous les concurrents sont titulaires des documentsadministratifs nécessaires à la conduite et à la circulation des véhicules.4) – Les organisateurs devront aviser les usagers de cette épreuve et mettront en place une sonorisationpour tenir informés les spectateurs. Les responsables du service d’ordre devront être informés de toutemodification d’horaire et d’itinéraire.5) – Les signaleurs devront être en nombre suffisant pour maintenir les spectateurs à distance. Ilsdevront ainsi que les commissaires de course, être mis en place suffisamment tôt de manière à fairerespecter la fermeture de route sur les épreuves spéciales aux horaires prévus par le présent arrêté.6) – Les barrières devront être en nombre suffisant pour tenir matériellement tous les chemins et voiesd’accès.La fermeture des voies de circulation sera fixée une heure avant le début de chaque spéciale. Laréouverture à la circulation normale sera décidée avec la gendarmerie et le service d’ordre enconcertation.7) – Le présent arrêté devra être affiché sur toutes les barrières des intersections de routes et cheminsneutralisés, ainsi qu’au départ et à l’arrivée des spéciales.Des panneaux “ZONE INTERDITE AU PUBLIC” devront être mis en place.Les zones interdites au public devront être matérialisées par de la tresse rouge et blanche posée enquadrillage afin d’accroître l’efficacité et la dissuasion du dispositif.8) – Les responsables s’engagent à laisser le libre passage sur la route au cours de l’épreuve en cas denécessité.9) – Une signalisation appropriée informant les usagers sur la fermeture de la route devra être mise enplace10) – Les véhicules d’assistance et des responsables correctement et facilement identifiables devrontêtre stationnés sur des parkings afin d’éviter toute perturbation au cours du déroulement de la course.42