ministere de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Arrêté n° 2008-881 AD1/1 du 27 juin 2008 autorisant la société JMD PRODUCT à organiser unevente au déballage le dimanche 29 juin 2008 dans le cadre de la 3ème édition du meeting de tuningintitulé “Karutuning 2008”, sur le parking intérieur du vélodrome de Gourde Liane à Baie-MahaultLe préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d’Honneur,Vu la loi n° du 19 mars 1946 érigeant en département français la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane,Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat, modifiée ;Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et del’artisanat ;Vu le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 pris pour l’application du titre II, chapitre 1 er de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes etventes en magasins d’usine ;Vu la demande en date du 18 juin 2008 formulée par Mme Dominique CLAIRVILLE, gérante de lasociété JMD PRODUCT, en vue d'organiser une vente au déballage, le dimanche 29 juin 2008, dans lecadre de la 3ème édition du meeting de tuning intitulé “Karutuning 2008”, sur le parking intérieur duvélodrome de Gourde Liane à Baie-Mahault ;Le président de la chambre de commerce et d’industrie de Pointe-à-Pitre ayant été consulté ;Le président de la Chambre de métiers de la Guadeloupe ayant été consulté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1er. – Il est accordé à la société JMD PRODUCT l'autorisation d'organiser une vente au déballagele dimanche 29 juin 2008 dans le cadre de la 3ème édition du meeting de tuning intitulé “Karutuning2008”, sur le parking intérieur du vélodrome de Gourde Liane à Baie-Mahault.Les exposants concernés sont :- concessionnaires, garages spécialisés, artisans, auto-école, assureurs, banques, sociétés de crédits.L'organisateur et les participants sont tenus de n'exposer que des produits ou des matériels conformes à laréglementation française et européenne.Article 2. – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la concurrence, de laconsommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Basse-Terre, le 27 juin 2008Pr. Le préfet,Le secrétaire général de la préfecture,Signé : Yvon ALAIN------------Arrêté n° 2008-882 AD1/1 du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté n° 2008-701 AD1/1 du 28 mai 2008autorisant la société “ARDE Organisation”, à organiser la 7ème édition du salon de la santé et dubien-être, du 26 au 30 juin 2008, au vélodrome de Gourde Liane à Baie-MahaultLe préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d’Honneur,Vu la loi n° du 19 mars 1946 érigeant en département français la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane,Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat, modifiée ;Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et del’artisanat ;Vu le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 pris pour l’application du titre II, chapitre 1er de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes etventes en magasins d’usine ;36