ministere de l'emploi, de la cohÃ©sion sociale et du logement

More documents

Recommendations

Info

Article 3. – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre et le trésorier-payeurgénéral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs de la préfecture.Fait à Basse-Terre, le 25 juin 2008Pr. le préfet,Le secrétaire général aux affaires régionales,Stéphane GRAUVOGEL-----------Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification, fairel’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Basse-Terre.-----------DIRECTION DES ACTIONS DE L’ÉTAT ET DES AFFAIRES DÉCENTRALISÉESBUREAU DU CONTRÔLE FINANCIER ET DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉSTERRITORIALESArrêté n° 2008-859 AD/II/2 du 25 juin 2008 portant répartition du fonds de compensation de laTVA à la commune de Basse-Terre –– Année 2008Le préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d’Honneur,VU les articles L. 1615-1 à L. 1615-12 du code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 89-645 du 6 septembre 1989 portant application de l’article 42 de la loi de financesrectificative pour 1988 ;VU la circulaire n° NOR/INT/B/98/00119 C du 5 juin 1998 ;VU la circulaire n° NOR/INT/B/99/00135 C du 10 juin 1999 ;VU la circulaire NOR/INT/B/02/00146 C du 10 juin 2002 ;VU la circulaire NOR/LBL/04/10 061 C du 28 juillet 2004 ;VU la circulaire NOR/MCT/B/05/10010 C du 22 juillet 2005VU la circulaire NOR/MCT/B/06/00054 C du 22 juin 2006 ;VU la circulaire NOR/INT/B/07/00040 C du 16 mars 2007 ;VU l'état des dépenses réelles d’investissement ouvrant droit au FCTVA à la commune de Basse-Terre -Exercice 2006 ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1er. – Le montant de la recette au titre du FCTVA revenant à la commune de Basse-Terre est fixéà : 145 213,76 €Article 2. – La dépense sera imputée sur le compte 465-11218 – FCTVA – communes. Année 2008.Article 3. – Le secrétaire général de la préfecture et le trésorier-payeur général sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de laPréfecture.Fait à Basse-Terre, le 25 juin 2008Pr. le préfet,Le secrétaire général aux affaires régionales,signé : Stéphane GRAUVOGEL-----------Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification, fairel’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Basse-Terre.-----------206
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES RÉGIONALESArrêté préfectoral n° 2008-775 PREF/SGAR du 12 juin 2008 portant désignation des membres dela commission régionale des pêches maritimes et de l’aquaculture marine (COREPAM) de laGuadeloupeLe préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d’Honneur,VU la loi du 19 mars 1946 complétée et modifiée érigeant en département français la Guadeloupe ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et àl’action des services de l’État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractères consultatif ;VU le décret du 15 octobre 2007 nommant M. Emmanuel Berthier, en qualité de préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemyet Saint-Martin ;VU l’arrêté préfectoral n° 2008-650 PREF/SGAR du 15 mai 2008 instituant la commission régionale despêches maritimes et de l’aquaculture marine (COREPAM) de la Guadeloupe et fixant le nombre demembres des collèges de la commission pivot de la commission régionale des pêches maritimes et del’aquaculture marine de la Guadeloupe ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe et du directeur régional desaffaires maritimes de la Guadeloupe ;ARRÊTEArticle 1 er . – La Commission régionale des pêches maritimes et de l’aquaculture marine de laGuadeloupe (COREPAM) est composée comme suit :1) – Le préfet de la Guadeloupe ou son représentant, président;2) – Représentants des services de l’État :. Le directeur régional des affaires maritimes de la Guadeloupe ou son représentant ;. Le trésorier-payeur général de la Guadeloupe ou son représentant ;3) – Représentants des collectivités territoriales :Membre titulaireMembre suppléantM. Victorin LUREL, président du Conseil M. Hilaire BRUDEY, conseiller régionalrégionalM. Jocelyn MIRRE, conseiller régional M. Patrice TIROLIEN, conseiller régionalM. Jacques GILLOT, président du Conseil M. Jean-Marie HUBERT, conseiller généralgénéralM. Jean GIRARD, Conseiller général M. Christian COUCHY, Conseiller général4) – Représentants du secteur des pêches maritimes et des élevages marins et des organismes bancairesintervenant dans ce secteur :. Représentants du secteur de la pêche et des élevages marins :Membre titulaireMembre suppléantM. Jean-Claude YOYOTTE M. Ody CHARLES-BELAMOURM. Christian DIXIT M. Gérard DUFLOM. Bruno MARCEL M. Jean-Luc CIPRIN. Représentants du secteur bancaire concerné :Membre titulaireMembre suppléantM. Richard CHOISI M. Harry MARIETTE207
Page 1 and 2:
PRÉFECTURE DE LA RÉGION GUADELOUP
Page 3 and 4:
Arrêté n° 08-824 AD1/1 du 19 jui
Page 5 and 6:
Arrêté n° 2008-772 AD/II/2 du 12
Page 7:
Arrêté n° 2008-815 bis DICE/EC d
Page 10 and 11:
DIRECTION DE LA SANTÉ ET DU DÉVEL
Page 12 and 13:
BUREAU DU CONTRÔLE FINANCIER ET DE
Page 14 and 15:
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GEN
Page 16 and 17:
François PESNEAUSECRÉTARIAT GÉN
Page 18 and 19:
Article 4. - En cas d'absence ou d'
Page 20 and 21:
Arrêté n° 2008-715 AD1/1 du 3 ju
Page 22 and 23:
Fait à Basse-Terre, le 3 juin 2008
Page 24 and 25:
Arrêté n° 2008-811 AD1/1 du 17 j
Page 26 and 27:
Article 6. - Toute personne intére
Page 28 and 29:
SUR proposition du secrétaire gén
Page 31 and 32:
épartition du capital de la socié
Page 33 and 34:
Tout document de l’entreprise qu
Page 35 and 36:
Baie-Mahault et M. Michel FUSIER so
Page 37 and 38:
Vu la demande du 26 juin 2008 formu
Page 39 and 40:
• 17 agents de sécurité seront
Page 41 and 42:
l’association “Guadeloupe Moto
Page 43 and 44:
11) - Les secours devront se trouve
Page 45 and 46:
Je soussigné M. désigné par arr
Page 47 and 48:
Article 3. - Les frais du service d
Page 49 and 50:
Article 3. - Les frais du service d
Page 51 and 52:
Vu le décret n° 77-1133 du 21 sep
Page 53 and 54:
Vu la demande d'autorisation de dé
Page 55 and 56:
Bouillante Pointe à Lézard espace
Page 57 and 58:
Goyave Pointe de la Rivière à Goy
Page 59 and 60:
Petit-Bourg Viard espace naturel AT
Page 61 and 62:
Yvan ALAIN------------Arrêté n°
Page 63 and 64:
Elle devra indiquer les volumes de
Page 65 and 66:
Toute demande d'autorisation nouvel
Page 67 and 68:
Le programme de travaux est donc le
Page 69:
- en rive gauche, les habitats situ
Page 72 and 73:
- elle réduit considérablement le
Page 74 and 75:
- directs : risques pour la qualit
Page 76 and 77:
- les informations relatives à une
Page 78 and 79:
Vu le rapport et les conclusions fa
Page 80 and 81:
- dériver la Rivière aux Herbes (
Page 82 and 83:
Article 8. - Durée de l'autorisati
Page 85 and 86:
Annexe 2 - Suivi opérationnel hydr
Page 87 and 88:
susceptibles d'être exercées en p
Page 89 and 90:
Pr. le préfet,Le secrétaire gén
Page 92 and 93:
Vu le rapport de l'inspecteur des i
Page 94 and 95:
le 14 juillet 2008Saint-Martinle 27
Page 96 and 97:
Considérant que le comité de bass
Page 98 and 99:
Chevalier de la Légion d'Honneur,V
Page 100 and 101:
Considérant que selon l'exploitant
Page 102 and 103:
Arrêté n° 2008-890 AD1/4 du 30 j
Page 104 and 105:
Page 106 and 107:
Vu la circulaire n° NOR/INT/B/98/0
Page 108 and 109:
Page 110 and 111:
Article 3. - Le secrétaire génér
Page 112 and 113:
Le présent arrêté peut, dans un
Page 114 and 115:
l’objet d’un recours devant le
Page 116 and 117:
2004-811 du 13 août 2004 relative
Page 118 and 119:
Envoi des instruments de vote aux
Page 120 and 121:
Vu l’arrêté préfectoral n° AD
Page 122 and 123:
Saint-Claude, Saint-François, Sain
Page 124 and 125:
• le transfert prend effet au pre
Page 126 and 127:
- Deshaies ;- Désirade ;- Gourbeyr
Page 128 and 129:
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996
Page 130 and 131:
Membre titulaireMembre suppléantM.
Page 132 and 133:
Pétrole lampant 5,793Gazole route
Page 134 and 135:
Récupération et expédition deshu
Page 136 and 137:
TVA sur enfûtage : 8,50 % 25,287 0
Page 138 and 139:
RecettesGroupe I : Produits de la t
Page 140 and 141:
ARRÊTEArticle 1er. - Les critères
Page 142 and 143:
Arrêté n° 2008-893 PREF/DSDS du
Page 144 and 145:
- Mme LELIÈVRE Micheline- Mme SONG
Page 146 and 147:
Vu l'arrêté du 23 mars 1992 modif
Page 148 and 149:
Annexe de l’arrêté n° 711 ARH/
Page 150 and 151:
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PRO
Page 152 and 153:
DÉPENSESGroupe fonctionnelGroupe I
Page 154 and 155:
Article 1er. - Pour l'exercice budg
Page 156 and 157: Article 2. - Les recours dirigés c
Page 158 and 159: Chevalier de la Légion d’Honneur
Page 160 and 161: avant la fin du 1 er semestre de l
Page 162 and 163: débroussaillage, la taille des hai
Page 164 and 165: Le préfet,Emmanuel BERTHIER-------
Page 166 and 167: Le secrétaire général aux affair
Page 168 and 169: VU le règlement intérieur de la S
Page 170 and 171: dénommée “Pharmacie Port Saint-
Page 172 and 173: Le secrétaire général aux affair
Page 174 and 175: RecettesTOTAL 248 881,00 €Groupe
Page 176 and 177: VU le code forestier, livre III tit
Page 178 and 179: VU l’arrêté interministériel d
Page 180 and 181: 2) - Représentant du conseil munic
Page 182 and 183: - Mme ZÈBRE Yolande- Mme MATHOURAP
Page 184 and 185: DIRECTION DES SERVICES VÉTÉRINAIR
Page 186 and 187: Article 1er. - Le certificat de cap
Page 188 and 189: Article 6. - Le PRIAC est actualis
Page 190 and 191: Le secrétaire général de la pré
Page 192 and 193: Article 2. - Cette autorisation est
Page 194 and 195: VU l’arrêté préfectoral d’ho
Page 196 and 197: VU la loi n° 2000-656 du 13 juille
Page 198 and 199: Article 1er. - Il est alloué aux c
Page 200 and 201: Article 1 er . - Mme Léonie JEAN-J
Page 202 and 203: Arrêté n° 2008-725 AD-II/2 du 4
Page 204 and 205: Pr. le préfet,Le secrétaire gén
Page 208 and 209: 5) - Personnalité qualifiée pour
Page 210 and 211: 3) - le responsable des mesures de
Page 212 and 213: DIRECTION DES ACTIONS DE L’ÉTAT
Page 214 and 215: VU l’arrêté préfectoral n° 20
Page 216 and 217: Nul ne pourra être candidat au tit
Page 218 and 219: VU l'engagement de l'organisateur d
Page 220 and 221: 18) - ES4 et ES7 FOUCHE/BELLE PLACE
Page 222 and 223: Le directeur de la santé et du dé
Page 224 and 225: • la reprise prend effet au premi
Page 226 and 227: Lorsque l’agrément lui est retir
Page 228 and 229: VU le décret n° 86-1058 du 26 sep
Page 230 and 231: La conclusion du contrat de travail
Page 232 and 233: DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉN
Page 234 and 235: DIRECTION DE LA SANTÉ ET DU DÉVEL
Page 236 and 237: administratifs (1 poste d’Assista
Page 238 and 239: Prix de facturation SARA 1070,033 9
Page 240 and 241: Fioul domestique 88,116d) Les marge
Page 242 and 243: VU la loi n° du 19 mars 1946 érig
Page 244: PRIX de VENTE au DÉTAIL de la tonn
show all

ministere de l'emploi, de la cohÃ©sion sociale et du logement

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?