PRADD Rapport d'Etude MARP dans les Zones - Land Tenure and ...

INTRODUCTIONGÉNÉRALEUn des aspects majeurs des changements enregistrés dans la politique minière en RépubliqueCentrafricaine demeure la promulgation en 2004 d’un nouveau cadre juridique matérialisé parl’établissement d’un Code minier. Ce code reconnaît en ses Articles [ 69, 72, 82 et 84 ] laprééminence au niveau local des parties prenantes originaires des sites miniers et la nécessité depréserver l’environnement dans les zones soumises à l’exploitation minière. Cette situation ouvre desperspectives d’actions en faveur d’une responsabilisation des acteurs miniers à la base et d’uneformulation des priorités en matière de Droits de Propriété et de Développement du Diamant Artisanal[DPDDA].L’intervention de ARD à travers le projet DPDDA, entièrement financé par l’USAID, dans les zonespilotes de BOULAYE, BOSSOUI et NGOTTO dans la Sous Préfecture de BODA s’inscrit justementdans cette dynamique de responsabilisation locale dans la chaine de production tout en intégrant lesartisans miniers dans le processus de Kimberley dont la République Centrafricaine est partie prenanteà l’instar des autres pays producteurs du diamant. Un tel challenge ne peut se faire sans une meilleureinformation et l’établissement d’un cadre démobilisation dans l’action de l’ensemble des acteursimpliqués dans l’économie du diamant dans la partie Sud du pays. Pour cela, le projet organiser uneétude MARP dans le but de renforcer les capacités techniques de son équipe mais aussi dedisponibilité d’une banque des données et informations primaires fiables sur l’exploitation du diamantartisanal et les opportunités d’achèvement des résultats escomptés. C’est dans cette optique desoutien technique et scientifique que le projet DPDDA en partenariat avec le Ministère des mines aréalisé deux missions dans les zones pilotes. La première a eu lieu à Bossoui du 9 au 14 juillet 2007.La seconde mission s’est déroulée du 26 au 31 juillet 2007 dans les zones pilotes de Boulaye III etNGOTTO afin de compléter les données manquantes. Les résultats des enquêtes participatives menéesont permis, en plus des informations tirées de la documentation officielle, d’élaborer le présentrapport d’étude MARP structuré en sept chapitres ci-dessous énoncés :Chapitre I : Cadre méthodologique de l’étude MARPChapitre II: Présentation des zones pilotes du projetChapitre III: L’accès au foncier minier et sa gestion dans les zones pilotes du projetChapitre IV: Typologie des parties prenantes dans le diamant artisanalChapitre V : Le système d’information par le cahier de productionChapitre VI: Les contraintes majeures à une maitise locale du diamant artisanalChapitre VII: Les impacts de l’exploitation du diamant artisanal.PRADD CAR –ETUDE MARP DANS LES ZONES PILOTES DE BOULAYE, BOSSOUI ET NGOTTO 9