PRADD Rapport d'Etude MARP dans les Zones - Land Tenure and ...

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MERCREDI 11 JUILLET 2007Activité 7 : Le système de cahier d’information sur la production des diamants• Qui a instauré le cahier d’information ?• Quelles sont les perceptions locales sur le système de cahier d’information ?1. Outils : Check-list et Matrice d’évaluation du système de cahier d’informationCritères d’évaluation Echelle de pondération Contraintes à la fonctionnalité1. Acceptabilité du système de cahierd’information2. Faisabilité du système de cahierd’information3. Durabilité du système de cahierd’informationJEUDI 12 JUILLET 2007Activité 8 : Le projet de zonage1. Outils : Check-list et cartographie des fonctions affectées aux micro zones délimitées• Identification et analyse des impacts environnementaux• Conceptions et représentations locales sur le zonage à gestion communautaire• Affectation des espaces et de leurs fonctions : Zone d’habitation, de culture,d’exploitation minière, de réserve communautaire, etc.VENDREDI 13 JUILLET 2007 : ACTIVITE 2 ; ACTIVITE 7 ; ACTIVITE 81. Matin : NGOTTO2. Après midi : NGOTTOSAMEDI 14 JUILLET 20071. Restitution des données collectées• Carte participative des villages• Typologie des parties prenantes impliquées dans l’économie de diamant• Les droits fonciers et de propriété• Les modes d’accès et de contrôlePRADD CAR –ETUDE MARP DANS LES ZONES PILOTES DE BOULAYE, BOSSOUI ET NGOTTO 61
• Le système d’information sur la production2. Validation locale des données collectées3. Départ de l’équipeMISSION II : ZONES PILOTES DE NGOTTO ET BOULAYE DU 26 AU 31 JUILLET 2007JEUDI 26 JUILLET 2007 : VOYAGE BANGUI - NGOTTOActivité 1 : Approche protocolaire• Visite auprès des autorités politiques et administratives• Rencontre avec certains groupes cibles locauxVENDREDI 27 JUILLET 2007 : VOYAGE BODA - NGOTTOActivité 2 : Organisation sociale et économique du village1. Outils : Check-list et Matrice de Classification par niveau de prospérité• Configuration des populations établies : Densité, Ethnies, minorités, nationalités ;• Principales activités économiques pratiquées et les niveaux de revenus;• Calendrier saisonnier des activités économiques sociales ;• Les services publics et privés établis liés à l’économie du diamant ;Activité 3 : Typologie des parties prenantes dans l’économie du diamant1. ISS sur les types d’acteurs2. Validation ou complément des modèles de BossouiActivité 4 : Accès au foncier minier et Droits de propriété1. Outil : Check-list• Y a-t-il des chefs de terre dans le village ? si oui, quels pouvoirs ont ils ?• Qui contrôle l’accès et la gestion du foncier minier dans le village ?• Quelles sont les modalités et les règles de gestion des chantiers miniers et de sesressources selon les principes locaux établis ?• La gestion du foncier agricole se fait elle de la même manière que le foncier minier ?• Y a-t-il des conflits sur les droits de propriété foncière coutumière ? Si oui, commentsont ils résolus ?62 PRADD CAR –ETUDE MARP DANS LES ZONES PILOTES DE BOULAYE, BOSSOUI ET NGOTTO
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RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINEPROJET DE
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PROJET DES DROITS DEPROPRIÉTÉ ET
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