PRADD Rapport d'Etude MARP dans les Zones - Land Tenure and ...

temporaire d’un chef chantier travaillant sous la supervision du grand propriétaire. Les valeurs desproduits issus des travaux d’exploitation sont répartis au prorota des responsabilités en présencecomme suit :• La part du propriétaire, chef de chantier ;• La part de l’artisan minier ;• La part des ouvriers miniers ;• La part relative au remboursement des charges de soutien.3.2 LES LIMITES DU DROIT COUTUMIER SUR LE FONCIER MINIERLe constat général qui se dégage de l’analyse des droits de propriété laisse apparaître deux faitsimportants à savoir l’absence d’un cadastre minier traditionnel, la dominance du droit coutumiersur la tenure foncière agricole et du foret. En effet, il est aujourd’hui difficile de retrouver dans lesSLGRN (Systèmes Locaux de Gestion des Ressources Naturelles) un registre traditionnel élaboréc'est-à-dire un répertoire localement disponible des ayant droits claniques et les pratiques coutumièresen matière des droits et régimes de propriété sur le foncier minier et le diamant à l’instar des ceuxrèglementant l’accès au foret et la gestion locale de ses ressources. Dans le répertoire traditionnel desdroits appliqués à la gestion des ressources naturelles autres que le diamant, trois types de régime depropriété peuvent être distingués à savoir :1. Le régime de propriété collective fondé sur les droits généalogiques c'est-à-dire sur les liensde sang et l’appartenance à un même ancêtre fondateur.2. Le régime de propriété familiale fondée sur l’appartenance à la famille et à la parenté.3. Le régime de propriété fondé sur l’acquisition.En effet, l’absence d’un système traditionnel de gestion du patrimoine minier à l’intérieur des terroirsvillageois dans les régions minières est à l’origine des modes pionniers de réglementation etd’extraction du diamant artisanal en République Centrafricaine. Plusieurs facteurs expliquent cettesituation de vide juridique local en termes de dispositions coutumières historiquement élaborées sur lagestion du foncier minier et de ses ressources. Ce facteurs sont d’ordre historique, politique etstratégique avec des contenus explicatifs suivants :• Historiquement, l’exploitation de diamant artisanal dans les zones pilotes du projet est récentecar elle date des premières années de l’année (entre 1961-1964) quand bien même la mise enœuvre des chantiers miniers a démarré avec les sociétés concessionnaires jadis actives dans lapartie Sud de la RCA. D’après les témoins historiques interviewés à NGOTTO, cesconcessionnaires faisaient travailler les autochtones sur les chantiers. Ils leur interdisaientd’en informer les communautés locales ou encore de s’y investir.• Les mutations politiques nées des périodes coloniales et post-coloniales ont introduit denouvelles pratiques dans la gestion des ressources minières. Les multiples opérationsjuridiques de réglementation caractérisée par la mise en place des législations minières, lecentralisme étatique et la promotion de la propriété en faveur des entreprises et sociétésminières industrielles par l'immatriculation des sites d’exploitation n’ont cessé d'affecter lamaitrise des communautés locales sur les sites miniers dans leurs terroirs.• Aujourd’hui, toutes tentatives de recours à une redynamisation des SLGRN sont perçuesdans les régions minières et par les autorités politiques et administratives comme un réveil desvestiges du tribalisme hostiles aux enjeux modernes de développement économique national.Les efforts de l'Etat dans le développement de l’économie minière ont consisté à l'insertion desdynamiques locales dans la logique productiviste favorisant ainsi des flux migratoiresincontrôlés dans les sites d’accueil ;PRADD CAR –ETUDE MARP DANS LES ZONES PILOTES DE BOULAYE, BOSSOUI ET NGOTTO 27