S’agissant des nouvelles matières premières, elles peuv<strong>en</strong>t être issues de l’industrie des alim<strong>en</strong>ts destinés àl’homme. Or, au sein de l’<strong>en</strong>treprise du secteur alim<strong>en</strong>taire (18) , ces produits sont d’abord bi<strong>en</strong> souv<strong>en</strong>t considérésjuridiquem<strong>en</strong>t comme des déchets industriels banals (19) . Il s’agit donc de s’assurer qu’<strong>en</strong> quittant cette catégoriepour rejoindre celle des alim<strong>en</strong>ts des animaux, ces produits répond<strong>en</strong>t bi<strong>en</strong> aux exig<strong>en</strong>ces réglem<strong>en</strong>taires <strong>en</strong>matière de sécurité sanitaire. Il serait souhaitable que tout produit issu d’une <strong>en</strong>treprise du secteur alim<strong>en</strong>tairesoit présumé relever de la chaîne alim<strong>en</strong>taire (d<strong>en</strong>rées alim<strong>en</strong>taires et alim<strong>en</strong>ts des animaux), s’il respecte cesexig<strong>en</strong>ces et qu’il ne puisse plus rejoindre cette chaîne lorsqu’il relève de la catégorie juridique des déchets.S’agissant des procédés modifiés ou nouveaux, il n’existe pas non plus de procédure d’autorisation préalable.L’épizootie d’<strong>en</strong>céphalopathie spongiforme bovine, consécutive à la mise <strong>en</strong> œuvre dans le début des années 80d’un nouveau procédé d’obt<strong>en</strong>tion des farines de viandes et d’os a montré les conséqu<strong>en</strong>ces sanitairesdésastreuses d’une telle innovation. Dans son rapport de juillet 2000 (20) , l’Afssa avait déjà appelé l’att<strong>en</strong>tion surl’intérêt de procéder à un rec<strong>en</strong>sem<strong>en</strong>t des pratiques et à une évaluation des risques spécifiques. Cette remarquereste d’actualité.Se fondant sur les exig<strong>en</strong>ces sanitaires requises pour tous les alim<strong>en</strong>ts pour animaux, y compris les matièrespremières, le gestionnaire du risque peut ainsi demander qu’un dossier soit constitué lorsqu’une matièrepremière non traditionnelle est commercialisée. Lorsqu’il s’agit d’une matière première, nouvelle ou non,rev<strong>en</strong>diquant un effet, le gestionnaire peut égalem<strong>en</strong>t demander la constitution d’un dossier pour vérifier lavéracité de l’allégation, comme le prévoit l’article 11 du décret 86-1037 (21) .3.1.3 ProblématiquePuisque que le règlem<strong>en</strong>t 1829/2003 (22) ne vise que les OGM et leurs dérivés, l’objet de ce paragraphe est decibler les matières premières non OGM.Les rev<strong>en</strong>dications directes ou indirectes d’action sur l’écosystème microbi<strong>en</strong> digestif (composition, activité),sur le fonctionnem<strong>en</strong>t moteur ou sécrétoire du tractus digestif (développem<strong>en</strong>t de la muqueuse, modificationde l’activité motrice, modification quantitative ou qualitative des sécrétions digestives) ou sur certains récepteursdu tube digestif (modification du transport de certains nutrim<strong>en</strong>ts ou modulation du système immunitaire del’animal, prév<strong>en</strong>tion de l’adhésion des pathogènes) ou sur toute autre cible (tissus ou organe), pour dessubstances et produits traditionnels ou non, amèn<strong>en</strong>t à distinguer :• les matières premières traditionnelles sans effet rev<strong>en</strong>diqué (MPTSR) ;• les matières premières traditionnelles avec effet rev<strong>en</strong>diqué (MPTAR) ;• les matières premières non traditionnelles sans effet rev<strong>en</strong>diqué (MPNTSR) ;• les matières premières non traditionnelles pour lesquelles un effet est rev<strong>en</strong>diqué (MPNTAR).La rev<strong>en</strong>dication ou non d’un effet particulier constitue la base fondam<strong>en</strong>tale de la différ<strong>en</strong>ciation <strong>en</strong>tre matièrespremières à vocation nutritionnelle et celles qui pourrai<strong>en</strong>t être appelées matières premières fonctionnelles. Enplus de l’év<strong>en</strong>tuel apport de nutrim<strong>en</strong>ts, ces îdernières sont alléguées être dotées de propriétés spécifiquespermettant à l’animal d’améliorer ses performances, de r<strong>en</strong>forcer sa résistance vis-à-vis de processus morbidesinfectieux ou non, de limiter les rejets polluants dans l’<strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>t, d’améliorer son bi<strong>en</strong>-être (ex : certainsproduits à effet « fibres »).(18) Au s<strong>en</strong>s du règlem<strong>en</strong>t 178/2002 : « toute <strong>en</strong>treprise publique ou privée assurant, dans un but lucratif ou non, des activités liées aux étapes dela production, de la transformation et de la distribution de d<strong>en</strong>rées alim<strong>en</strong>taires ».(19) Isabelle MONIN, mémoire de DESS Droit de l’agriculture et des filières agro-alim<strong>en</strong>taires, Paris I, septembre 2004 (travail réalisé à l’occasiond’un stage à l’ANIA, membre de Réséda, Réseau des organisations professionnelles et interprofessionnelles pour la Sécurité et la qualitédes D<strong>en</strong>rées Alim<strong>en</strong>taires). Au s<strong>en</strong>s de l’article L. 541-1 du code de l’<strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>t « est un déchet (..) tout résidu d’un processus de production,de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralem<strong>en</strong>t tout bi<strong>en</strong> meuble abandonné ou que son dét<strong>en</strong>teurdestine à l’abandon ». L’article L. 541-2 du même code précise <strong>en</strong> son 2 nd alinéa que « l’élimination des déchets comporte les opérations de collecte,transport, stockage, tri et traitem<strong>en</strong>t nécessaires à la récupération des élém<strong>en</strong>ts et matériaux réutilisables ou de l’énergie, ainsi qu’au dépôtou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances (…) ».(20) Rapport « Alim<strong>en</strong>tation animale et sécurité sanitaire des alim<strong>en</strong>ts ».(21) « Lorsque d’autres informations que celles résultant des m<strong>en</strong>tions obligatoires sont portées sur les préemballages, récipi<strong>en</strong>ts, étiquettes oudocum<strong>en</strong>ts d’accompagnem<strong>en</strong>t, elles doiv<strong>en</strong>t être nettem<strong>en</strong>t séparées de ces m<strong>en</strong>tions. Elles ne doiv<strong>en</strong>t ni les contredire ni <strong>en</strong> modifier laportée et être vérifiables. »(22) Règlem<strong>en</strong>t (CE) N° 1829/2003 du Parlem<strong>en</strong>t europé<strong>en</strong> et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les d<strong>en</strong>rées alim<strong>en</strong>taires et lesalim<strong>en</strong>ts génétiquem<strong>en</strong>t modifiés pour animaux.- 25 -
Une matière première fonctionnelle peut être :• une matière première non modifiée• une matière première modifiée. par changem<strong>en</strong>t de sa t<strong>en</strong>eur <strong>en</strong> un ou plusieurs composants,. par ajout d’un produit exogène,. par transformation de la biodisponibilité d’un ou plusieurs composants.L’effet particulier rev<strong>en</strong>diqué devrait, <strong>en</strong> tout état de cause, faire l’objet d’une validation sur le fondem<strong>en</strong>t d’unedémonstration sci<strong>en</strong>tifiquem<strong>en</strong>t étayée.Il n’y a pas actuellem<strong>en</strong>t d’outils définis par la réglem<strong>en</strong>tation permettant de garantir la sécurité d’emploide matière première nouvelle (non traditionnelle, non OGM) ou prés<strong>en</strong>tant des propriétés fonctionnellesse rapprochant de celles des additifs.3.2 Les additifs alim<strong>en</strong>taires3.2.1 DéfinitionSelon le règlem<strong>en</strong>t (CE) N° 1831/2003 (art 2.2a et 5.3), on <strong>en</strong>t<strong>en</strong>d par additifs pour l’alim<strong>en</strong>tation animale : « Dessubstances, micro-organismes ou préparations, autres que les matières premières pour alim<strong>en</strong>ts des animaux etles prémélanges, délibérém<strong>en</strong>t ajoutés aux alim<strong>en</strong>ts pour animaux ou à l’eau ayant au moins une descaractéristiques suivantes :• avoir un effet positif sur les caractéristiques des alim<strong>en</strong>ts pour animaux ;• avoir un effet positif sur les caractéristiques des produits d’origine animale ;• avoir un effet positif sur la couleur des poissons ou oiseaux d’ornem<strong>en</strong>t ;• répondre aux besoins nutritionnels des animaux ;• avoir un effet positif sur les conséqu<strong>en</strong>ces <strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>tales de la production animale ;• avoir un effet positif sur la production, le r<strong>en</strong>dem<strong>en</strong>t ou le bi<strong>en</strong>-être des animaux, notamm<strong>en</strong>t <strong>en</strong> influ<strong>en</strong>çant laflore gastro-intestinale ou la digestibilité des alim<strong>en</strong>ts pour animaux ;• avoir un effet coccidiostatique ou histomonostatique. »3.2.2 Statut réglem<strong>en</strong>taireIl existe actuellem<strong>en</strong>t 5 catégories d’additifs (sub-divisées <strong>en</strong> plusieurs groupes fonctionnels) fixées par lerèglem<strong>en</strong>t (CE) N° 1831/2003 (art 6) :• additifs technologiques (conservateurs, anti-oxygènes, émulsifiants, stabilisants, épaississants, gélifiants, liants,substances pour le contrôle de contamination <strong>en</strong> radionucléides, anti-agglomérants, correcteurs d’acidité,additifs pour l’<strong>en</strong>silage, dénaturants) ;• additifs s<strong>en</strong>soriels (colorants, substances aromatiques) ;• additifs nutritionnels (vitamines, oligo-élém<strong>en</strong>ts, acides aminés, urée et ses dérivés) ;• additifs zootechniques (améliorateurs de digestibilité : stabilisateurs de la flore intestinale, substances ayantun effet positif sur l’<strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>t, autres additifs zootechniques) ;• coccidiostatiques et histomonostatiques.Un additif destiné à l’alim<strong>en</strong>tation animale doit faire l’objet d’une autorisation avant toute commercialisation.Un dossier portant sur l’id<strong>en</strong>tification de l’additif, son efficacité dans le ou les usages rev<strong>en</strong>diqués, les risquespour l’animal, le consommateur, le manipulateur et l’<strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>t doit être soumis à une évaluation <strong>en</strong> vuede l’obt<strong>en</strong>tion d’une autorisation de commercialisation.Le règlem<strong>en</strong>t (CE) N° 1831/2003 prévoit que l’Autorité europé<strong>en</strong>ne de sécurité alim<strong>en</strong>taire définisse des lignesdirectrices détaillées concernant l’élaboration, la prés<strong>en</strong>tation (23) et la validation des demandes d’autorisation.(23) EFSA administrative guidance to applicants on the pres<strong>en</strong>tation of applications for the request of authorisation of a feed additive.http://www.efsa.eu.int/sci<strong>en</strong>ce/feedap/authorisations/519/authorise_01_guide_feedap_v3_<strong>en</strong>1.pdf- 26 -
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