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Ces lignes directrices peuvent être adaptées aux différentes catégories d’additif définies.Dans l’attente de l’achèvement de ces lignes directrices, les dossiers de demande de commercialisation doiventêtre établis selon les lignes directrices fixées :• par la directive 2001/79/CE du 17 septembre 2001, pour les additifs autres que les enzymes et micro-organismes ;• par la directive 95/11/CE du 4 mai 1995, pour les enzymes et microorganismes (lignes directrices modifiées parles lignes directrices du SCAN (1999), ces dernières n’ayant pas de caractère réglementaire).3.2.3 ProblématiqueL’essentiel de la réflexion du groupe de travail a porté sur les additifs sensoriels et plus particulièrement sur legroupe fonctionnel des substances aromatiques composées de produits à base de plantes qui sont ajoutées àl’aliment ou à l’eau de boisson.Selon le règlement (CE) N° 1831/2003, on entend par :- Additifs sensoriels :« Toutes les substances qui, ajoutées à l’alimentation animale, améliorent ou modifient les propriétésorganoleptiques des aliments pour animaux ou les caractéristiques visuelles des denrées alimentaires issuesd’animaux », (article 6-1-b du règlement).- Substances aromatiques :« Des substances qui, ajoutées à un aliment pour animaux, en augmentent l’odeur et la palatabilité ». (annexeI-2-b du règlement).Bien que les substances aromatiques soient des additifs, il n’était jusqu’à présent pas exigé de déposer un dossierde demande de commercialisation puisque la directive 70/524/CEE (abrogée par le règlement (CE) N° 1831/2003)précisait dans son annexe 1 dans la catégorie « substances aromatiques et apéritives » que « tous les produitsnaturels et les produits synthétiques qui y correspondent » étaient autorisés. De fait, beaucoup de produits à basede plantes ont ainsi été commercialisés dans cette catégorie d’additifs pour une revendication non affichéeautre que « aromatique ou apéritive », ce qui les exonéraient de l’élaboration d’un dossier d’autorisation. Cettepratique semble s’être développée du fait des propriétés avancées antifongiques et antimicrobiennes de cessubstances et de la suspension d’autorisation de certains facteurs de croissance, d’anticoccidiens et d’antiprotozoaires.Leur émergence est particulièrement nette dans les élevages de volailles où leurs propriétésanticoccidiennes sont revendiquées. La totalité des anticoccidiens chimiques autorisés jusqu’alors en tantqu’additifs alimentaires est interdite depuis le 15 mai 2002 pour la pintade, la caille, la perdrix et le faisan. Lepositionnement de certains de ces produits à base de plantes, comme substituts aux facteurs de croissance, estégalement rencontré dans la plupart des productions animales.Les substances et produits à base de plantes au sein de la catégorie des additifs sensoriels ne font l’objetd’aucune évaluation comme additif et sont, pour certains d’entre eux, utilisés pour des effets alléguéssans rapport avec les aspects sensoriels ou aromatiques de cette catégorie.3.3 Cas particulier des substances et produits à base de plantes3.3.1 DéfinitionLes substances et produits à base de plantes sont obtenus selon différentes méthodes et définis selon la normeAFNOR NFT 75-006, février 1998, (ISSN 0335-3931). Ils peuvent être constitués de matières premières de plantesentières ou de parties de plantes utilisées à l’état brut ou modifiées par des procédés technologiques considéréscomme « traditionnels » (traitement enzymatique, chauffage, torréfaction, fermentation), d’exsudats de plantesou d’arbres, ou de produits dérivés. Les produits dérivés sont classés en produits d’extraction, huiles essentiellesou résines selon la norme AFNOR. Les produits d’extraction comportent des teintures alcooliques et différentesautres formes d’extraits. Des nouvelles techniques d’extraction comme l’utilisation de gaz supercritique peuventêtre utilisées pour générer des extractions sélectives.- 27 -