le rapport final et l'audit de la c.e. - Fondazione Mediterraneo

FORUM CIVIL EUROMED Naples, 28-30/11/2004 22/72A faire :Michèle Capasso doit recevoir les textes nécessaires, chaque membre du comité de pilotage doit luitransmettre la fiche dont il était chargée sous forme publiable, c'est-à-dire en la révisant, légèrement, sinécessaire, ainsi que le rapport de cet atelier, même s il a été choisi un rapporteur hors du comité.Mourad a proposé de rassembler les deux pages auprès des personnes de la plénière et d envoyer son textesur les réunions nationales.Chacun d entre nous doit réagir et préciser le ou les textes qu il doit envoyer. Je vous propose de faire lepoint le 20 décembre avec la liste des textes et des responsables, sur la base des réponses de chacun.Wassyla Tamzali________________________________________________________________________________2.6 La quatrième réunion du CdP Chypre, 26 juin 20042.6.1. Les participantsMourad Allal, representing the PlatformCaterina Arcidiacono, vicepresident Fondazione Laboratorio Mediterraneo (Naples)Marti Grau, Institut Europeu de la Mediterrania (Barcelona)Michele Capasso, president , Fondazione Laboratorio Mediterraneo (Naples)Andrea Amato, Imed,Regina Schneider, EEBGregory Vallianatos, FCE ChaniaAmeer Makhoul, representing the PlatformLine Ramussen, representing the PlatformAbdelmaksoud Rachdi(CHOUALA)2.6.2. Les conclusionsEn marge de la réunion élargie de la plate-forme une réunion avec les membres du Comité de pilotage duForum Civil Euromed de Naples présents a pu être organisée.Cette réunion a pu dégager les axes d uncompromis pour la clôture du dossier du Forum Civil Euromed de Naples.Tous les participants ont eu appréciations pour les résultats du Forum Civil Euromed de Naples et pourl activité de la Fondazione Laboratorio Mediterraneo qui a permis une nouvelle démarche trèsencourageante, même avec toutes les difficultés et insuffisances constatées et les responsabilités des uns etdes autres.Avec l accord de tous, on a convenu de ce qui suit :1- règlement du solde des dépenses engagées par la plate-forme au titre de la convention signée.2- demande de rencontre avec les services compétents de la Commission pour un point global sur laconvention, son exécution et l audit qui a été diligentée à cet effet.3- mise en forme d un rapport final qui ne sera pas publié mais mis sur le site et qui comportel existant, les rapports des ateliers et une introduction et une conclusion rédigée conjointement.Ces documents doivent être disponibles en trois langues ( italien, français, anglais)La REMDH à demandé dans cette occasion le règlement par chèque bancaire du montant de 9.426,01 Euros,que la Fondation a transmis immédiatement. REMDH considère que ce montant ne correspond pas au totalde sa facture. M. Capasso, encore une fois, confirme que l Audit ne reconnaît pas les dépenses avant lasignature du contrat et que REMDH est un partenaire qui doit contribuer, comme etabli dans la convention,avec le 25,44 % du budget concernant ses activités pour le FCE de Naples. REMDH en conséquence,demande une rencontre avec les services compétents de la Commission pour régler définitivement lesdifférents qui semblent découler de la lecture de l audit en question et, surtout, le payement des dépensesavant la signature du contrat entre la Commisison européenne et la FLM.La FLM a demandé une rencontre avec EuropeAid et M. João Gabriel DE SANTANA (EuropeAid) arépondu confirmant le résultat de l audit et la non éligibilité des dépenses avant la signature du contrat.Le 13 octobre 2004, avec la lettre (annexe « B ») finalement REMDH a pris acte de la non éligibilité desdépenses avant la signature du contrat (24.10.2004) et le rapport entre FLM et REMDH a pu êtredéfinitivement conclu avec le payement du solde demandé de 8.414,95 euros, ce qui a permis de compléter leRapport final. (annexe «C »)