le rapport final et l'audit de la c.e. - Fondazione Mediterraneo

Annexe 8Rapport d auditFORUM CIVIL EUROMED Naples, 28-30/11/2004 56/72COMMISSION EUROPÉENNEEuropeAid Office de coopérationMéditerranée du Sud, Proche- et Moyen-OrientFinances Contrats AuditsBruxelles,AIDCO/B6/JI/LK D (2004) 7038A l attention de M. CAPASSOPrésident de laFondazione Laboratorio Mediterraneo(ONLUS)Via Depretis 130,I-80133 NaplesObjet: Audit financier du projet « Forum Civil de Naples »Réf.: Contrat n° 2003 / 073-455 entre la CE et FLM le 24/10/2003Renseignements complémentaires, originaux pièces justificatives des dépensesCher Monsieur,Les documents cités en référence communiqués à Monsieur R. Weber par votre lettre du 12 février, ont bienété reçus par mes services et je vous en remercie.Ces documents concernant les dépenses déclarées par votre sous-traitant REMDH, d un montant de73.820,47 , appellent les remarques suivantes :Les dépenses éligibles s élèvent à 17.469,93 .Les dépenses non retenues sont considérées comme étant inéligibles pour les raisons suivantes :(1) Dépenses encourues avant la signature du contrat CE/FLML, pour un montant de 22.763,12 ;(2) Dépenses pour un montant de 12.897,41 prévues dans les « per diems » ou à des postes forfaitairesdu contrat comme par exemple les frais administratifs.Nous vous rappelons que les « per diems » couvrent le logement, les repas, les frais de transport àl intérieur du lieu de la mission et les menues dépenses. (La définition des dépenses incluses dans leposte « per diems » est reprise en annexe).(3) Dépenses sans pièces justificatives 2.000 .(4) Dépenses justifiées avec des copies 18.440 .(5) Dépenses encourues avant la date de début du contrat CE/FLML et non payées, pour un montant de2.250 .