le rapport final et l'audit de la c.e. - Fondazione Mediterraneo

FORUM CIVIL EUROMED Naples, 28-30/11/2004 58/721. IntroductionLes Forums Civils Euromed ont lieu depuis 1995 et permettent aux sociétés civiles de partager leursexpériences, de développer des synergies et de formuler des recommandations à l intention desgouvernements du Partenariat Euro méditerranéen.Les Forums Civils sont progressivement devenus des espaces indépendants de dialogue abordant desquestions d intérêt général. Les conclusions de ces Forums sont communiquées à la présidence del Union européenne.1.1 Projet AuditéLe projet audité concerne l organisation du Forum Civil Euromed de Naples qui s est tenu les 28, 29 et30 novembre 2003. A cette fin une subvention a été octroyée par la Commission Européenne à laFondazione Laboratorio Mediterraneo (FLM) une Organisation non lucrative d utilité sociale (Onlus)- désignée par la Présidence italienne. Cette organisation est assimilée à une institution publique dotéede la personnalité juridique reconnue par le Gouvernement italien.1.2 Le Contrat de FinancementLe projet est supporté par un Contrat de Financement (MED/2003/073-455) signé le 24/10/2003 pourune durée de 9 mois à échéance du 23/07/2004.Le projet d un coût total prévu de 439.128 EUR bénéficie d un cofinancement maximum de la C.E. de300.000 EUR équivalent à 68,32% du coût total éligible fixé suivant l article 17 de l annexe II aucontrat.1.3 Bénéficiaires, PartenairesLe bénéficiaire de la subvention est la Fondazione Laboratorio Mediterraneo (FLM) dirigée par M.CAPASSO. La FLM a été créée le 03/1/1994.Le projet est mis en uvre en partenariat avec la Plate-forme d ONGs pour le Forum Civil EuromedRéseau euro méditerranéen, ayant son siège au Danemark. Une convention - cadre a été signée le30/10/2003 entre la FLM et la Plate-forme.1.4 ParticularitésLa mise en uvre du projet est réalisée par le bénéficiaire sous l orientation d un comité de pilotagecomposé de trois parties : la Plate-forme, les organisateurs du Forum précédent (tenu à Chania, enGrèce) et les organisateurs du Forum Civil de Naples.L organisation du Forum a été préparée lors de réunions préliminaires. La décision finale sur les datesdu Forum Civil de Naples a été prise très tard (10/11/2003), ce qui a laissé aux organisateurs très peu detemps pour sa préparation.2. Objectifs et portée du contrôle2.1 Objectifs et portée de l auditL objectif est d obtenir une assurance raisonnable sur la qualité du système de gestion du projet ycompris sa gestion financière ainsi que la vérification des dépenses encourues.Les objectifs spécifiques de la mission de contrôle ont été communiqués au bénéficiaire par courrier du28/03/2003 Réf. D (2003)41870 (Annexe IV). Ils portent sur le contrôle interne et le contrôle financier.L audit a porté sur le fonctionnement de la FLM en ce qui concerne les procédures de gestion, lacomptabilité et les questions financières, les éventuels contrats passés dans le cadre du projet, lesdépenses effectuées ainsi que la vérification de l archivage des données.La période de contrôle couverte par la mission va du 24/10/2003 au 09/01/2004.