Demandes de remises gracieuses suite au contrôle d - Charente

COMMISSION DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEESGilles-Noël VIGIERPoste : 68 96AUTRES INTERVENTIONS AUPRES DES PERSONNES HANDICAPEESAutres interventions auprès des personnes handicapées-----Action 1250-----Individualisation de subventions au titre de l'exercice 2012------Dans le cadre de notre soutien aux organismes œuvrant pour répondre aux besoins despersonnes handicapées, je vous propose aujourd’hui d’examiner les demandes de subventionprésentées dans le tableau ci-après, au titre du fonctionnement.N° dedossierSubventions déjà accordées en : Subventions sollicitées en 2012Organismedemandeur 2009 2010 2011 fonctionnement investissement01 CISS PC(collectif interassociatif sur lasanté Poitou-Charentes)(S0025613)(pas dedemande)(pas dedemande)2 000 €(participationaux frais defonctionnement)+2 000 €(journées deformation)1 000 €(participationaux frais defonctionnement)Propositionde la commission despersonnes âgées ethandicapées/ 1 000 €(participationaux frais defonctionnement)Date de création de l'association : 29 avril 2006 (siège social 28, rue Mirabeau à Angoulême).Vocation de l’organisme : défense des intérêts et des droits des usagers en système de santé.Nombre d’adhérents : 41 associations départementales, régionales ou nationales.Projet d’activités 2012 : le CISS ambitionne de maintenir son niveau d'intervention et de représentativité pour défendreauprès des institutionnels les usagers charentais des services de santé et envisage en 2012 de continuer à jouer son rôle« d'agitateur d'idées » en proposant aux pouvoirs publics un « projet de loi relatif à la santé des populations ».Budget prévisionnel 2012 : 46 570 €Ratio subvention CG/budget 2012 du CISS : 2,15 %Total des autres financements : 45 570 € (98,41 %)- participation des autres financeurs publics (ARS, Conseil régional, communes, établissements de santé) : 40 170 €(86,26 %),- ressources de l’association : 5 400 € (11,59 %), dont 3 000 € des établissements SANOFI.02 « Au devantde la scène »(association loi1901(S0026022)(pas dedemande)(pas dedemande)(pas dedemande)1 073,23 €(participationaux fraisd'organisation duprojet« Rock Ze régionen bleu »)/ 1 073,23 €(participationaux fraisd'organisation duprojet « Rock Zerégion en bleu »moyennant remisede 100 entrées pourle spectacle)Date de création de l'association : 26 février 2011 (siège social à Angoulême).Vocation de l’organisme : soutien, promotion et formation de groupes de musiques actuelles de la région Poitou-Charentes.Projet d’activités 2012 : Créée en 2011, l'association « Au devant de la scène » a mis en place en 2012 l'organisation demanifestations culturelles. En soutenant son projet de programmation 2012 « Rock Ze en région », le Département ainitié un partenariat avec cette association pour accompagner l'organisation de manifestations en lien avec les musiquesactuelles. Dans le cadre de la manifestation « autisme grande cause nationale 2012 », le projet « Rock Ze région enbleu » est une déclinaison de ce programme et se déroulera à la Nef, le 13 octobre prochain. A l'issue de cette soirée demusique et d'information sur l'autisme, les bénéfices seront reversés à l'association Agir et Vivre l'Autisme.Budget 2012 de l'action « Rock Ze région en bleu » : 3 473,23 €Ratio subvention CG/budget 2012 de l'action « Rock Ze région en bleu » : 30,90 %Total des autres financements : 2 400 € (69,10 %)- participation des autres financeurs publics (GrandAngoulême et Ville d'Angoulême) : 1 500 € (43,19 %),- ressources de l’association : 900 € (25,92 %), dont 400 € d'apport de l'association sur ses fonds propres.La commission des personnes âgées et des personnes handicapées a validé ces propositionslors de sa réunion du 25 septembre 2012.Sous réserve de votre accord, l’imputation budgétaire pourrait être la suivante :IndividualisationsdemandéesCrédits restants64 324,00 € 41 200,00 € 22 124,00 € 2 073,23 € 20 050,77 €Imputation Crédits inscrits Crédits engagés Crédits disponibles65-6574 52-10400 638(fonctionnement)