Demandes de remises gracieuses suite au contrôle d - Charente

6N°Délibération OBJET DE LA DELIBERATION COMMISSIONRAPPORTEURet DECISIONDirectionRAPPORTS « HORS SEGMENTATION »4109.11.2012BAIL A CONSTRUCTION ENTRE LE DEPARTEMENT DELA CHARENTE ET LE CESI, organisme de formationd’ingénieurs, cadres et techniciens supérieurs par laformation continue ou par l’apprentissage (ANNEXE)Modernisationinfrastructures etentretien dupatrimoinedépartementalAbel MIGNÉ,Vice-PrésidentAdoptéDAE4209.11.20124309.11.2012CESSION D’ENSEMBLES IMMOBILIERS -1. Ensemble immobilier dans la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente(offres d’achat présentées par MM. POUPEAU et CHAUVEAU).2. Ensemble immobilier dans la commune de Cognac (offres d’achatprésentées par Mme DUPUY et M. MENAND, représentant la SARL EUROEXPRESS SERVICES) (ANNEXE : convention d’occupation à titre précaire àconclure entre le Département et la SARL EURO EXPRESS SERVICES jusqu’à lasignature de l’acte de vente).CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE PIERREBODET A ANGOULEME - Renouvellement de lapersonnalité qualifiée -Modernisationinfrastructures etentretien dupatrimoinedépartementalPôle jeunesse :vie scolaire etuniversitaire,sports et loisirsAbel MIGNÉ,Vice-PrésidentAdoptéMichelBOUTANT,AdoptéDAEDFRDésignation deM. ChristopheGUILLERIT4409.11.20124509.11.20124609.11.20124709.11.20124809.11.20124909.11.2012ASSOCIATION REGIONALE DES PETITES CITES DECARACTERE EN POITOU-CHARENTES - Désignation dereprésentants -SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE - Individualisationde crédits -Opérations relatives :-à l’acquisition, la mise en œuvre et maintenance du système informationgéographique des routes de la Charente,-à l’aide à la rédaction des CCTP pour les bâtiments,-à l’acquisition et la maintenance d’un logiciel de gestion des actesadministratifs du domaine public du département de la Charente,-à l’acquisition d’un logiciel de programmation et de gestion des crédits del’entretien routier du département de la Charente.PERSONNEL DEPARTEMENTAL - Modification de larégie d’avances et de recettes instituée auprès duservice prévention - action sociale pour lesréservations et paiements des déplacements desélus et du personnel du Département -PERSONNEL DEPARTEMENTAL - Autorisation à M. lePrésident à défendre en justice -Autoriser le Président à défendre en justice une assistante sociale de laMDS du Jarnacais victime d’une agression verbale et de menaces de mortde la part d’un usager.PERSONNEL DEPARTEMENTAL - Autorisation à M. lePrésident à défendre en justice -Autoriser le Président à défendre en justice une assistante sociale de laMDS d’Angoulême centre - Soyaux, victime d’une agression verbale avecmenaces graves de la part d’un usager.PERSONNEL DEPARTEMENTAL - Convention de miseà disposition d’un agent départemental auprès dugroupement d’intérêt public Charente Solidarités -M. Gervais ROUGIER, directeur (ANNEXE).Culture,patrimoine ettourismeFinances,marchés publicset contratsterritoriauxFinances,marchés publicset contratsterritoriauxFinances,marchés publicset contratsterritoriauxFinances,marchés publicset contratsterritoriauxFinances,marchés publicset contratsterritoriauxMichelBOUTANT,AdoptéDésignationde :M. Frédéric SARDIN,en qualité detitulaireetM. Alain RIVIEREen qualité desuppléant.AdoptéAdoptéAdoptéAdoptéAdoptéDFRDFRDFRDFRDFRDFR