Demandes de remises gracieuses suite au contrôle d - Charente

Depuis 2010, le Département s’est engagé dans une réflexion de modernisation despratiques entourant les personnes âgées et handicapées afin de favoriser leurmaintien à domicile, l’accessibilité des données à l’ensemble des acteurs concernés,une égalité de traitement en tout point du département du dépôt de dossier dedemande de droit par l’usager jusqu’à la mise en œuvre des plans d’intervention.Un programme destiné à profiter des avancées technologiques permises parl’utilisation des outils numériques pour faciliter la vie quotidienne aussi bien desbénéficiaires à domicile, de leur famille mais aussi des acteurs concourant à leur priseen charge est progressivement déployé.Ce programme se décline en plusieurs projets pilotés directement par ses services oupar l’intermédiaire de ses partenaires :− 2012-2018 : le numérique au service du maintien à domicile ;− à compter de 2013 : les services du Département au plus proche de l’usager,suivi en ligne de son dossier ;− l’intégration de la domotique au domicile pour prévenir la dépendance par lesprojets d’amélioration de l’habitat (PACT).Les deux premiers projets sont présentés au CRUP 1 pour une demande de cofinancement.Le présent document vous expose l’opportunité du numérique au service du maintienà domicile.I. CONTEXTE ET ENJEUXLe Département de la Charente, l'Etat et la Caisse Nationale de Solidarité pourl'Autonomie (CNSA) ont conclu le 25 octobre 2010 une convention pour lamodernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile (2010-2012) enfaisant le choix de l'axer notamment sur la modernisation et l’amélioration de lagestion avec une évolution souhaitée de l'outil de télégestion. En effet, dans le cadred’un allongement continu de l’espérance de vie et d’accroissement du nombre depersonnes en perte d’autonomie à domicile, le recours aux technologies del’information et de la communication (TIC) pour la télégestion est incontournable.Pour accélérer le traitement des demandes, le Département va moderniser les outilsd’évaluation à disposition des personnels se déplaçant au domicile des demandeurspour évaluer leur degré de dépendance ou déterminer leur besoin en lien avec leurhandicap et les doter d’outils nomades (tablettes, netbook…).Le Département compte ensuite poursuivre son action par la mise en place d’unextranet permettant aux bénéficiaires d’allocations financées par le Département ou àleur entourage de suivre en direct l’évolution du traitement de leur dossier et lepaiement de leurs prestations. Ce dernier projet fait l’objet d’une demande spécifiquemais obéit à une logique globale de développement de l’utilisation des outilsnumériques au service des personnes âgées et des personnes handicapées duDépartement.1 CRUP : Comité régional unique de programmation1