Demandes de remises gracieuses suite au contrôle d - Charente

2N°DélibérationN° del'action OBJET DE LA DELIBERATION COMMISSIONRAPPORTEURet DECISIONDirection0809.11.20121420 INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE -Actions d'insertion - Avance au titre du fondssocial européen (FSE) - Individualisation descrédits -Enfance, familleet insertionAdoptéDSANNEXE : liste des opérations à examiner.ANNEXE : convention 12/12/FSE (association d’aide alimentaire etd’insertion du canton de Hiersac).ANNEXE : convention 13/12/FSE (centre communal d’action sociale deBaignes).ANNEXE : convention 14/12/FSE (association pass’sud Charente).0909.11.20121440 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS -Organismes du domaine sanitaire et social -Proposition d’individualisation -Organismes concernés : ASVAD (association de soutien aux victimesd’actes de délinquance), AIDES, Femmes solidaires, REVIVRE, Croixrouge française - délégation de la Charente, Secours populaire(2 actions), Relais enfants – parents Aquitaine, Ludamuse etcompagnie Arc en ciel.Enfance, familleet insertionPatrickBERTHAULTAdoptéDSMISSION « EDUCATION, CULTURE ET SPORT »1009.11.20121109.11.20121209.11.20121309.11.20121409.11.20121509.11.20121609.11.20123120 COLLEGES ET TRANSPORTS SCOLAIRES -Travaux dans les collèges - Investissement dansles collèges - Réhabilitation du collège Jean Lartautà Jarnac - Etude d’optimisation thermiquedynamique -3120 COLLEGES ET TRANSPORTS SCOLAIRES -Travaux dans les collèges - Investissement dansles collèges - Entretien et grosses réparations :année 2012 -ANNEXE : liste des opérations individualisées.3121 COLLEGES ET TRANSPORTS SCOLAIRES -Participation aux dépenses des collègespublics - Fonctionnement des collèges publics -Fonds départemental pour l’acquisition et le renouvellement desgros matériels de cuisine.Restauration scolaire : collège Jean Rostand à La Rochefoucauld.3124 COLLEGES ET TRANSPORTS SCOLAIRES -Usage des TIC - Technologies de l’information etde la communication dans l’enseignement -Compléments de câblage pour les projets présentés par lescollèges Pierre Bodet à Angoulême et de La Couronne.Collèges : généralisation des espaces numériques de travail(ANNEXE : avenant n° 1 à la convention de partenariat pour la miseen œuvre d’un espace numérique de travail dans les collèges deCharente) et attribution d’une subvention en faveur du CRDP pourle déploiement de l’ENT « I-Cart ».3130 INTERVENTIONS EDUCATIVES ET BOURSES -Enseignement primaire et classes dedécouverte - Centre d’altitude de Saint-Lary et lecentre de découverte d’Aubeterre -ANNEXE : projet d’avenant n° 1 à la convention financière du 4 avril2012 à conclure avec la FCOL pour la gestion du centre d’altitude deSaint-Lary.ANNEXE : projet d’avenant n° 1 à la convention financière du 3 avril2012 à conclure avec l’association des pupilles de l’enseignement publicde la Charente.3210 PATRIMOINE CULTUREL - PatrimoineDépartement de la Charente - Chassenon -ANNEXE : plan des parcelles de la réserve archéologique àChassenon.3211 PATRIMOINE CULTUREL - Schéma del'archéologie - Bourse de recherchearchéologique -Aide financière accordée en faveur de Justine PAPON.Modernisationinfrastructures etentretien dupatrimoinedépartementalModernisationinfrastructures etentretien dupatrimoinedépartementalPôle jeunesse :vie scolaire etuniversitaire,sports et loisirsPôle jeunesse :vie scolaire etuniversitaire,sports et loisirsPôle jeunesse :vie scolaire etuniversitaire,sports et loisirsCulture,patrimoine ettourismeCulture,patrimoine ettourismeAbel MIGNÉ,Vice-PrésidentAdoptéAbel MIGNÉ,Vice-PrésidentAdoptéAdoptéAdoptéFranckBONNET,Vice-PrésidentAdoptéAdoptéAdoptéDAEDAEDAEDAEDAEDADDDADD