Demandes de remises gracieuses suite au contrôle d - Charente

4N°Délibération2509.11.20122609.11.20122709.11.20122809.11.2012N° del'action OBJET DE LA DELIBERATION COMMISSION3313 ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS -Animation du territoire - Contrat départementald’animation - Bourses BAFA -Soutien financier en faveur des communautés de communes dupays d’Aigre, du Confolentais, du pays d’Aubeterre, de Jarnac, del’union française des centres de vacances, d’Elodie RICARD et deQuentin JAULT.Pôle jeunesse :vie scolaire etuniversitaire,sports et loisirsMISSION « VIE ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES »4112 ECONOMIE - Aide aux entreprises -ANNEXE 1 : convention de partenariat entre le Département,l’association Charente Initiative et le pays Ouest Charente pour miseen œuvre d’une antenne dans le territoire Ouest Charente.ANNEXE 2 : convention financière liant le Département et la SARL lanouvelle charentaise.4116 ECONOMIE - Autres interventionséconomiques -1. Lycée professionnel l’Amandier à Saint-Yrieix-sur-Charente.2. CPIH (Confédération des professionnels indépendants de l’hôtelleriede la Charente).4121 AGRICULTURE - Aides aux filières -Aides aux filières viticoles en faveur du conservatoire du vignoblecharentais.Aides aux filières animales en faveur des organismes suivants :- au titre des structures d’élevage : Bovins croissance 16(ANNEXE 1 : projet de convention), association des éleveurs de larace bovine Normande et GDSA (Groupement de défense sanitaireapicole) (ANNEXE 2 : projet de convention).- GDS TED 16 (Groupement de défense sanitaire) (ANNEXE 3 :projet de convention) et son annexe 4 : tableau des versements.Aides aux manifestations en faveur de l’association « Les amis dela Quintinie » et du comice agricole de Charente limousine.Aides pour la diversification :- ANNEXE 5 : avenant n° 2 à la convention relative à la gestion parl’ASP du dispositif du PDRH (mesure 132).- ANNEXE 6 : avenant n° 2 à la convention relative à la gestion parl’ASP du dispositif du PDRH (mesures 121C-4, 121C-6, 121C-7 et311).Aides pour l’accès aux signes officiels qualités en faveur de MmeLucie MOYDéveloppementde l’économie, del’agriculture etdes nouvellestechnologiesDéveloppementde l’économie, del’agriculture etdes nouvellestechnologiesDéveloppementde l’économie, del’agriculture etdes nouvellestechnologiesRAPPORTEURet DECISIONAdoptéJeanneFILLOUX,Vice-PrésidenteAdoptéAdoptéRobertRICHARD,délégué à laproductionagricoleAdoptéDirectionDADDDADDDADDDADD2909.11.20124122 AGRICULTURE - Aménagements fonciers -Echanges amiables -ANNEXE : liste des propriétaires.Environnement,développementdurable etmobilitéAdoptéDADD3009.11.20123109.11.20123209.11.20124132 TOURISME - Schéma d'aménagementtouristique - Individualisation de subventions pourla mise en valeur touristique du fleuve Charente enfaveur de la communauté de communes de la régionde Châteauneuf pour l’implantation de bornesfluviales aux îles de la Fuie.4210 RESEAUX D'INFORMATION ET DECOMMUNICATION - Téléphonie et couverturehaut débit - Contribution au service régional àhaut débit (SRHD) pour la communauté del’enseignement supérieur et de la recherche -4211 RESEAUX D’INFORMATION ET DECOMMUNICATION - Autres actions TIC -Plateforme de données géographiques pour ledépartement de la Charente - Projet Géo 16 portépar le SDITEC -Participation financière en faveur du SDITEC pour le projetGéo 16.Culture,patrimoine ettourismeDéveloppementde l’économie, del’agriculture etdes nouvellestechnologiesDéveloppementde l’économie, del’agriculture etdes nouvellestechnologiesAdoptéAdoptéJeanneFILLOUX,Vice-PrésidenteAdoptéDAEDAEDADD