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1- La démarche de choix de site JALON 2009 HA-MAVL - Stockage réversible profond -Proposition d’une zone d’intérêt pour la reconnaissanceapprofondie et de scénarios d’implantation en surfaceC.RP.ADP.09.0035.ALes recommandations reçues en retour soulignent :- le souci de maintenir la priorité aux critères géologiques pour l’implantation desinstallations souterraines ;- la demande de prendre également en compte, pour le choix de site, des critères liés àl’insertion du projet dans le territoire, et la nécessité de garder des marges de manœuvretechniques à cette fin ;- la nécessité d’informer régulièrement sur l’avancement du projet et de fournir les élémentstechniques support à la réflexion des parties prenantes ;- le rôle particulier du CLIS et des élus.Un comité d’expertise et de suivi de la démarche d’information et de consultation (COESDIC) a été créésous l’égide du Conseil scientifique de l’Agence. Il réunit des sociologues et des experts dans ledomaine de la concertation avec les parties prenantes. Il conseille l’Agence sur la mise en œuvre de ladémarche d’information et de dialogue et suit son activité dans ce domaine. Son rapport annueld’activités 2008 est joint au présent rapport (cf. annexe 3).Principe de la démarcheDans un premier temps, l’Andra a présenté aux acteurs locaux le calendrier du projet, notamment lanécessité de définir en 2009 une zone d’intérêt pour la reconnaissance approfondie et des scénariosd’implantation en surface avant d’engager les études support à la préparation du débat public prévu en2013. Le CLIS, les collectivités locales et différents acteurs locaux ont engagé des réflexions collectivessur le projet.L’Andra a ensuite présenté les premiers résultats des investigations géologiques 2007-2008 et uneanalyse des critères scientifiques et techniques à prendre en compte pour implanter les installationssouterraines et de surface (cf. chapitres 2 et 3). Les échanges avec les acteurs locaux ont permis dedéfinir des premiers scénarios d’implantation à étudier pour les installations souterraines et de surface(cf. chapitre 4).Les acteurs locaux ont été invités à exprimer leurs avis sur les différents scénarios proposés parl’Andra, ce qui a permis d’identifier des critères liés à l’aménagement du territoire et à l’insertionlocale à prendre en compte pour implanter le projet de centre de stockage (cf. chapitre 5).Le présent rapport retrace les différentes étapes de cette réflexion collective, qui a conduit l’Andra àélaborer sa proposition de zone d’intérêt pour la reconnaissance approfondie et de scénariosd’implantation en surface à étudier en vue du débat public prévu en 2013 (cf. chapitre 6).Les échanges avec le CLISSuite à la loi du 28 juin 2006, l’Andra a défini les études et recherches à mener dans le Laboratoiresouterrain et les opérations de reconnaissance à mener depuis la surface. Ces éléments ont étéprésentés au CLIS dès 2007 avec le calendrier de la démarche de recherche de site en vue de proposerun site d’implantation pour le centre de stockage.Suite au décret du 7 mai 2007 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Comitélocal d’information et de suivi, l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2007 modifié par arrêté du 26 mai2008 a renouvelé la composition du CLIS (représentants de l’Etat, conseillers régionaux, conseillersgénéraux, représentants des communes, représentants des associations de protection del’environnement, représentants des syndicats d’exploitants agricoles représentatifs, représentants desorganisations professionnelles, représentants des organisations syndicales de salariés représentatives,représentants des professions médicales, personnalités qualifiées). 47 communes sont représentées auCLIS (cf. annexe 1.1).Plusieurs échanges ont eu lieu avec le CLIS en 2008 concernant la démarche d’information et dedialogue. Fin 2008, le CLIS a décidé la mise en place de quatre commissions thématiques :Communication, Réversibilité, Environnement et Santé, Localisation.AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS 11/145