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1- La démarche de choix de site JALON 2009 HA-MAVL - Stockage réversible profond -Proposition d’une zone d’intérêt pour la reconnaissanceapprofondie et de scénarios d’implantation en surfaceC.RP.ADP.09.0035.ALes premiers résultats de la campagne de reconnaissance 2007-2008 et les premiers éléments deréflexion concernant les critères d’implantation en surface ont été présentés à l’assemblée générale duCLIS en octobre 2008. L’analyse des critères techniques d’implantation pour les installations de surfaceet les installations souterraines a été présentée en avril 2009. Les premières propositions de scénariosd’implantation ont été présentées à la commission Localisation en mai 2009 et en assemblée généraleen juin 2009.Le CLIS a informé les populations sur la démarche de choix de site. La carte présentant la zoneprivilégiée au plan géologique par l’Andra pour implanter la zone d’intérêt pour la reconnaissanceapprofondie a été présentée dans la presse locale en juin 2009 (Est Républicain, Journal de la Haute-Marne) ; les cartes présentant les premières propositions de scénarios d’implantation de l’Andra ontété présentées dans la lettre du CLIS de juillet 2009 (cf. annexe 4). Le CLIS a également transmis àl’Andra une synthèse des réflexions menées par la commission Localisation (cf. annexe 2).Les échanges avec les services de l’Etat, les collectivités départementales et régionalesLes services de l’Etat ont été associés de manière très étroite. Les préfets de Meuse et de Haute-Marneont organisé plusieurs réunions d’échange entre l’Andra et les directions départementales del’administration. Les préfets de région Lorraine et Champagne-Ardenne ont également été informés del’avancement du projet. L’analyse technique des critères d’implantation en surface s’appuie sur lesdonnées fournies par les administrations. Dans le cadre de l’élaboration du schéma de cohérenceterritoriale du Pays Barrois, les services de l’Etat ont transmis, sur la base des éléments de l’Andra, uneesquisse du programme technique du futur centre de stockage. Les services de l’Etat ont souligné lesenjeux liés à l’habitat et à l’urbanisme dans le cadre du développement du projet, ainsi que lanécessité de réfléchir à un aménagement concerté du territoire concerné par le projet de centre destockage sur les deux départements.Plusieurs réunions d’échange ont été organisées en 2008 et en 2009 avec les Conseils généraux.Au niveau interdépartemental, un groupe de travail a été mis en place par les deux Conseils générauxconcernant le développement et l’aménagement de la zone. Un établissement public de coopérationinterdépartementale a été créé par les deux départements.L’Andra a été sollicitée pour présenter les premières propositions de scénarios d’implantation enréunion plénière du Conseil général de la Meuse en juin 2009. Le Conseil général a associé l’Agence àsa réflexion pour l’élaboration de son plan stratégique de développement départemental. Parmi lesaxes stratégiques de ce plan figure notamment le thème « Renforcer la dynamique économique induitepar la présence des opérateurs du laboratoire de Bure ».Une présentation du projet a été réalisée en mars 2009 devant la commission « Développementdurable – Environnement – Agriculture et Forêt » du Conseil régional de Champagne-Ardenne et en avril2009 lors d’un comité consultatif citoyen organisé par le Conseil régional de Lorraine. Le projet aégalement été présenté au Conseil économique et social régional de Lorraine.Les échanges avec les communes et les intercommunalitésDe nombreuses réunions d’échanges ont eu lieu à l’échelle des communes et desintercommunalités (cf. annexe 1.2) :- 7 réunions d’échanges ont été organisées en 2009 avec les maires des communesmembres du CLIS et les conseillers généraux, avec la participation du président du Conseild’administration de l’Andra ;- L’Andra a été sollicitée par les élus des communautés de communes du Val d’Ornois, duCentre Ornain, du syndicat mixte du Haut-Barrois, des communes de Bar-le-Duc et deLigny-en-Barrois pour présenter le projet ;- L’Andra a été associée au comité de pilotage du schéma de cohérence territoriale du PaysBarrois et au conseil de développement.AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS 12/145