La RSE, de nouveaux défis pour les juristes - AFJE

DAWN RAIDS | Retour sur expérience20les individus dans des démarches quipeuvent être lourdes de conséquences.Lors de mes allers retours aux États-Unis, au Department of Justice, vouspouvez imaginer que l’ambiance étaittendue (à chaque réunion était présentde façon discrète mais réelle un officierde police). Ce sont des chosesqui vous marquent. Il est donc primordialde savoir affronter cette pression,d’aider les personnes impliquées dansune telle affaire, tout en maîtrisant lesproblématiques juridiques nombreuseset inhérentes à ce type de dossier.Quelles autres conséquencesfaut-il prendre en compte lorsquel’on décide de souscrire à unprogramme de clémence ?Outre les amendes, il faut évaluer lesconséquences des poursuites civiles,qui peuvent constituer des risquesfinanciers encore plus importantsque les amendes. Les informationscommuniquées dans le cadre deprogrammes de clémence peuventse retrouver indirectement dans lesprocès civils qui s’ensuivent et, pardéfinition, cela limite les marges demanœuvre de gestion de ces contentieux.Par exemple, aux Etats-Unis, lesentreprises ont payé plus d’1 Md$ endamages, et géré des actions civilesun peu partout dans le monde. Aumoment de décider une action de clémence,il faut pouvoir évaluer au plusprès l’ensemble des conséquencesque celles-ci ne manqueront pas decréer.« Il faut savoir gérer unesituation conflictuelle dans sesdimensions extra-juridiques. »Quel regard portez-vous, avecdu recul, sur votre expérience ?Je dirais, de façon un peu provoquantepar rapport aux conséquencessur l’entreprise, que ce type de dossierreste une expérience extrêmementenrichissante pour un directeurjuridique. Le Directeur juridique seretrouve dans une situation très particulière,avec des responsabilités quidépassent son cadre d’interventionhabituel et une capacité d’influer surle devenir de l’entreprise. Cependant,au-delà de ce point positif, le juristedevient un vrai chef de projet, il estl’interface entre l’entreprise et lesautorités, il a un rôle de traitement,de communication et de gestion desinformations extrêmement important.Cet exercice de gestion presque administrativen’est pas toujours facile,car il faut trouver les bonnes informationspour répondre aux différentesquestions de la part des autorités oude ses collègues. Il faut savoir gérerune situation conflictuelle dans sesdimensions extra-juridiques. Il n’endemeure pas moins que ces dossiersen droit de la concurrence constituentdes expériences professionnelles detout premier ordre et qui marquent unjuriste dans l’exercice de ses responsabilitésdans l’entreprise.■ Propos recueillis parMichele ZingariJuriste d’Entreprise Magazine N°14 – Juillet 2012