La RSE, de nouveaux défis pour les juristes - AFJE

LA RSE, DE NOUVEAUX DÉFIS POUR LES JURISTES38d’activité, ne sépare plus le suivi financierdu suivi extra-financier (DD), pourrendre compte de sa performanceMutation 6, la RSE ne consiste plussimplement à améliorer le modèleéconomique de l’entreprise dans sacréation de valeur partagée avec sesparties prenantes mais à contribuerpar sa participation à l’action collectiveà améliorer le fonctionnement deson cadre d’activité en logique plusdurableMutation 7, la RSE, mesurée, négociée,globalisée, assumée, conduit àinfléchir le modèle économique del’entreprise dans ce qu’il a de nondurable, en recherchant des innovationscorrectrices, technologiques oud’usage, et ne se contentant pas decompensations résiduellesLa RSE n’achèvera saconstruction normative encours, dans son espaceoriginal nouveau, entre loi etmarché, faite de volonté etde collaboration, que si elleprogresse dans la décenniequi vient sur les trois terrainsdéterminants suivants :– elle a besoin de s’intégrer dans despolitiques publiques qui compensentles surcoûts et qui encouragent les initiativespositives, à travers des contrepartiesqui aident à internaliser lesexternalités négatives, lorsque la dynamiquedu marché ne suffit pas,– elle a besoin de se fonder sur desexpérimentations, des évaluationset des démarches d’apprentissagequi engendrent des savoirs et quiconstruisent des outils et des modesopératoires sans lesquels la RSE resteencore un champ de bonnes pratiqueséclatées,– elle a besoin enfin de viser son intégrationdans la comptabilité afin quesa mesure rejoigne les cadres universelsde l’analyse économique etqu’elle soit utilisable à partir de donnéesrépondant aux mêmes exigencesde rigueur que celles qui régissent lesflux monétaires.La RSE apporte à l’entreprise cettepossibilité de choisir son modèle, dèslors que la régulation l’y encourage. Lemérite des années critiques que l’onvient de vivre et l’intérêt de la prise deconscience réelle de nombreux dirigeantssur leur responsabilité intrinsèque,sous la pression d’une transparencequi est autant une menacequ’un stimulant, est de faire de la RSEun sujet très sérieux qui n’a plus rien àvoir avec la morale. C’est une questiongéopolitique par excellence, de régulationdes échanges, sur des bases quenous voudrons – ou non – compatiblesavec le modèle politique soutenable,sinon souhaitable qui se dessine. Onvoit bien que la montée des risquesobligera les entreprises à prendre leurresponsabilité politique dans cetteévolution et donc à devoir afficheret négocier des comportements quicontribueront à l’équilibre durable desrapports économiques sur la planète.Cette criticité des risques ne cesserade tirer la RSE dans un cadre normatifdur, juridique et comptable, en attendantd’être stratégique.■ Patrick d’Humières, Directeurdu CHEE-DD Paris, Executiveformation de l’École CentraleJuriste d’Entreprise Magazine N°14 – Juillet 2012